8. Glossaire
Acheminement (tarifs d’)
Tarifs régulés fixés par les pouvoirs publics sur proposition d’une commission indépendante et destinés à financer les coûts fixes et variables des réseaux de transport et de distribution du gaz. Les directives européennes imposent que l’accès à ces réseaux soit libre et non discriminatoire pour tous les utilisateurs (fournisseurs et consommateurs).
ATR (accès des tiers aux réseaux) ; Third Party Access
La séparation des activités de production, transport, distribution et fourniture d’électricité et de gaz impose que les réseaux de transport et de distribution soient ouverts à tous les usagers moyennant l’acquittement d’un péage. Dans le cas du gaz, il existe un ATRT applicable sur le réseau de transport et un ATRD applicable sur le...
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Glossaire
Sigles, notations et symboles
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