9. Glossaire
CETA ou AECG
Accord économique et commercial global conclu en 2014 entre l’Union européenne et le Canada. Il a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux de biens et de services entre l’UE et le Canada.
entreprise agroalimentaire
Entreprise dont l’activité principale au sens de la nomenclature NAF concerne les industries alimentaires (NAF 10) et la fabrication de boissons (NAF 11). Ce champ exclut donc l’artisanat commercial et le commerce de gros. L’entreprise est prise dans son acception « unité légale », c’est-à-dire qu’à chaque numéro SIREN attribué par le répertoire national des entreprises géré par l’Insee correspond une unité.
établissement
Unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de...
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