3. Contrat d’infogérance avec site de secours et TMA
Pour une entreprise, l’infogérance serait une prestation de facilities management appliquée aux systèmes informatiques. Elle consiste à externaliser chez un prestataire tout ou partie du traitement d’une fonction de l’entreprise (par exemple, la comptabilité, la logistique ou encore la gestion des approvisionnements, la gestion d’un parc informatique – fixes ou portables –, ou de téléphones mobiles – flotte de mobiles –, etc.), cette dernière ayant à cœur de se recentrer sur son métier.
Juridiquement, il s’agit d’un contrat qui revêt des formes plus ou moins complexes.
3.1 Gestion du système informatique par un prestataire extérieur
L’infogérance consiste à externaliser une fonction de l’entreprise. Mais les besoins évoluent également en ce domaine.
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Contrat d’infogérance avec site de secours et TMA
Obligations relatives à la protection du logiciel
Bibliographie
Références
- - Les textes législatifs et leurs références peuvent être consultés sur : http://www.legifrance.gouv.fr
- (1) - - Loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à...
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