Les contrats en informatique

L’informatique est devenue d’un usage courant dans la vie quotidienne des entreprises et dans le secteur public. Elle n’en revêt pas moins des spécificités qui obligent toujours à de constantes adaptations du droit et par-là même, des obligations contractuelles qui en découlent. Parmi les premières, on peut citer la profonde modification de la loi informatique, fichiers et libertés [1] ainsi que la refonte du Code des marchés publics. Parmi les secondes, on peut noter un mouvement en faveur de l’infogérance (avec mise en place des centres de secours, d’hébergement et d’exploitation) et de la tierce maintenance applicative (TMA).

De son côté, la jurisprudence joue un rôle non moins négligeable qui est de mettre en place un certain nombre d’éléments régulateurs, conçus comme des obligations à la charge des parties parmi lesquelles la collaboration, l’information, le conseil et la mise en garde. Ces éléments régulateurs interviennent tant avant qu’après la conclusion du contrat.

C’est pourquoi, quelle que soit leur importance, les obligations des parties relatives à la réalisation d’un projet informatique doivent être appréhendées dès la période précontractuelle. Cette dernière génère, en effet, des liens de droit qui engagent les parties bien avant la signature du contrat lui-même.

En outre, compte tenu de la caractéristique technique de la matière, les contrats informatiques présentent des particularités qui se sont traduites, en droit, par l’adaptation de certaines règles applicables notamment à la définition des besoins, à la maîtrise d’œuvre, à la garantie des vices cachés et à la non-conformité, ou encore à la subtile distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens et au renforcement de garanties (robustesse, pérennité, maintenabilité, traçabilité, évolutivité...).

En quelques pages, il ne s’agit nullement de faire une étude de chaque contrat propre à l’informatique, si tant est qu’une telle étude puisse être faite, étant donné la diversité des montages contractuels possibles et la difficulté d’élaborer des contrats types.

La présente étude aborde le contrat informatique à travers, d’une part, les obligations communes à toutes situations et, d’autre part, les deux formes de contrats les plus usitées actuellement, que sont le contrat d’intégration de système et le contrat d’infogérance avec les garanties de secours, plus communément appelé « facilities management ».

Pour de plus amples renseignements concernant les divers contrats en informatique, le lecteur se reportera à la référence [2].