2. Contrat d’intégration de système
L’intégration de système n’est pas, à ce jour, strictement définie au sens juridique du terme. Cette mission consiste à assurer un assemblage cohérent et opérationnel de différents éléments qui forment un système.
Ce type de contrat concerne des prestations relatives à la fourniture de systèmes complexes. Il appartient à la catégorie juridique des contrats d’entreprise, avec ou sans maîtrise d’œuvre de l’intégrateur, selon les cas.
2.1 Prestations couvertes
L’intégration de système a pour objet de combiner l’hétérogénéité des systèmes, au niveau des matériels, des logiciels, des services et des partenaires. Dans le contrat d’intégration de système, on peut notamment trouver la fourniture des prestations suivantes :
le matériel (fourniture et...
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Contrat d’intégration de système
Contrat d’infogérance avec site de secours et TMA
Bibliographie
Références
- - Les textes législatifs et leurs références peuvent être consultés sur : http://www.legifrance.gouv.fr
- (1) - - Loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à...
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