1. Obligations pré- et postcontractuelles
1.1 Définition des besoins
En phase précontractuelle, il existe à la charge du client un devoir d’exprimer, de communiquer, voire de préciser, au fournisseur les besoins à satisfaire. En contrepartie, ce dernier doit fournir des conseils ainsi qu’une information loyale.
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Pour ce faire, le client doit analyser et exprimer ses besoins. En effet, pour que le fournisseur puisse proposer à l’utilisateur la solution informatique la plus apte à satisfaire ses besoins, il est nécessaire qu’il puisse les connaître et les comprendre ; c’est pourquoi il revient au client de procéder à l’analyse et à l’expression desdits besoins afin de pouvoir les communiquer à son fournisseur.
La jurisprudence rappelle régulièrement que l’entreprise qui souhaite s’informatiser...
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Obligations pré- et postcontractuelles
Contrat d’intégration de système
Bibliographie
Références
- - Les textes législatifs et leurs références peuvent être consultés sur : http://www.legifrance.gouv.fr
- (1) - - Loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à...
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