2. Aspect réglementaire
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Réglementation selon la nature des sous-produits
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de part leur origine : depuis 1996, les matières de la première catégorie sont retirées systématiquement dès l’abattoir. La liste des MRS, qui évolue continuellement, est proposée au législateur depuis juillet 2001 par un collège de 25 experts au sein de l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) en remplacement des avis émis auparavant par le comité Dormont ;
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de part leur destination : les matériaux de catégorie 1 sont collectés, transportés et identifiés sans retard et sont, sauf disposition contraire, directement incinérés dans une usine agréée ou transformés dans une usine de transformation agréée, puis tous les produits résultants sont incinérés comme déchet dans une unité d’incinération ou co-incinération agréée. Le sort des matériaux de catégorie 2 est semblable, si ce n’est, sous certaines conditions, qu’il existe des possibilités de valorisation en engrais ou amendements organiques, en production de biogaz ou en oléochimie. Les possibilités s’élargissent...
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