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En Suède, la cigarette électronique est un médicament, selon la justice

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

[AFP] Toute cigarette électronique contenant de la nicotine est un médicament, a estimé jeudi la justice administrative en Suède, et en tant que tel ne peut être vendue sans autorisation de l'Agence nationale du médicament.

« Que les produits ne soient pas exclusivement utilisés à des fins médicales (…) ne permet pas qu’ils échappent à la définition de médicament », a considéré la Cour d’appel administrative de Stockholm, dans un jugement consulté par l’AFP.

« Les propriétés pharmacologiques des produits sont documentées dans la mesure où le composant nicotine actif peut être utilisé pour soigner la dépendance au tabac », a-t-elle précisé.

Le produit reste interdit dans le pays. « Aujourd’hui, aucune cigarette électronique n’a été autorisée et ne peut être légalement être vendue », a expliqué à l’AFP un porte-parole de l’Agence nationale du médicament, Martin Burman, qui s’est dit satisfait par le jugement.

« C’est tout à fait possible que nous autorisions des cigarettes électroniques dans une optique de santé publique », a-t-il ajouté.

Une entreprise du sud de la Suède poursuivait l’autorité sanitaire devant la justice dans l’espoir de faire annuler l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques contenant de la nicotine si elles n’étaient pas autorisées comme médicaments.

L’entreprise compte porter l’affaire devant la juridiction suprême suédoise.

La réglementation concernant la cigarette électronique évolue rapidement et varie beaucoup en fonction des pays européens, allant de ceux qui ne lui imposent aucune restriction comme le Portugal à ceux qui l’interdisent comme la Suisse.

En France, où elle n’est pas considérée comme un médicament, un quart des personnes âgées de 15 à 75 ans, soit quelque 1,3 million de personnes, ont déclaré avoir essayé la cigarette électronique. Quelque 3% d’entre eux « vapotent » quotidiennement.

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2015 Agence France-Presse. »

Posté le par La rédaction


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