Cryptos: l'AMF assouplit les règles encadrant certains produits pour les non professionnels

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi un assouplissement des mentions obligatoires décourageant l’investissement dans des produits indexés sur des crypto-actifs, face à leur popularité grandissante auprès des non professionnels.

Le gendarme français des marchés a « décidé d’adapter sa doctrine » sur certains « produits complexes » indexés sur ces actifs risqués, afin de « prendre en compte leur émergence en Europe », a-t-il indiqué dans un communiqué.

L’institution cite notamment les ETN, ces titres de dette émis par une institution financière comme une banque, et dont la performance peut être indexée sur le cours d’un actif, ici une cryptomonnaie.

Ces produits pourront, sous condition, être commercialisés sans la mention d’avertissement obligatoire décourageant les investisseurs non professionnels de les acquérir, car trop risqués, ce qui est le cas aujourd’hui.

Un message de ce type s’affichait jusqu’à présent: « l’AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n’a dès lors pas examiné les documents commerciaux ».

L’AMF justifie ce changement par l' »entrée en application du règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA) », règles encadrant le secteur en Europe depuis fin 2024 et qui « imposent » déjà « des obligations en matière de transparence ».

Il permettra aussi de « prendre en compte ces pratiques nouvelles » et « l’intérêt des investisseurs » pour ces actifs en plein essor, tout « en poursuivant un objectif de protection renforcée des épargnants vis-à-vis des produits complexes », selon l’AMF.

Cette décision intervient peu de temps après une annonce similaire du gendarme des marchés britannique qui a autorisé la commercialisation de ces actifs auprès du grand public en octobre.

Plusieurs conditions seront nécessaires pour bénéficier de ces conditions allégées.

D’abord, les cryptomonnaies en question devront présenter une « capitalisation » et un « volume d’échange moyen quotidien » suffisamment important. Le produit ne devra pas proposer « d’effet de levier » (multipliant les gains mais aussi les pertes).

L’exposition aux cryptomonnaies devra « se faire via la détention directe » par « les entités émettrices des titres de créance ». Enfin, leur conservation devra être « confiée à un prestataire ayant obtenu un agrément » européen dit MiCa.