Importations: un rapport parlementaire français dénonce des contrôles "dérisoires" et des fraudes massives

Les contrôles des produits importés dans l’Union européenne sont quasi inexistants, alors même que les flux de petits colis non conformes provenant du commerce en ligne explosent, alerte un rapport qui sera présenté mercredi à l’Assemblée nationale française, consulté par l’AFP.

Si les problèmes de concurrence déloyale touchent particulièrement le secteur agricole ou l’industrie textile, l’ensemble du tissu économique français est concerné, estime le rapport d’une mission d’information sur les contrôles des produits importés.

En 2024, sur un million de produits importés dans l’Union européenne, seuls 82 étaient contrôlés, selon des chiffres de la Commission européenne. Une donnée éloquente confirmée en France par les rapporteurs, qui se basent sur des chiffres de la Répression des fraudes pour affirmer que moins de 1% des produits manufacturés entrant dans le pays sont contrôlés.

Or, les rares opérations ciblées révèlent des fraudes massives: lors d’un contrôle douanier en 2022, 96% des articles étaient non conformes ou contrefaits. Une opération menée en novembre a confirmé la tendance: huit produits sur dix ne respectaient pas les normes.

Les douanes, la Direction des fraudes et la Direction générale de l’alimentation françaises, en première ligne, ont très peu de moyens face à la déferlante des colis, rappelle le rapport.

En 2024, 4,6 milliards de petits colis ont été livrés dans l’Union européenne, soit 12 millions par jour. En France, le nombre d’articles contenus dans ces colis est passé de 170 millions en 2022 à 775 millions en 2024.

Face à ce constat, les députés préconisent 29 mesures, dont la taxe de 5 euros sur les petits colis, déjà prévue dans le projet de budget 2026 adopté au Sénat – avant une taxation européenne dès juillet 2026.

Ils proposent de reporter sur les plateformes d’e-commerce la responsabilité des produits non conformes en cas d’impossibilité d’identifier le vendeur tiers, dans le sillage du scandale de la vente de poupées sexuelles à l’apparence enfantine sur les plateformes asiatiques Shein et AliExpress, et une suspension, voire une interdiction, en cas d’infractions répétées.

Le co-raporteur Antoine Vermorel-Marquès (droite) appelle à une refonte du Digital Services Act, un règlement européen sur les contenus en ligne qui oblige les grandes plateformes à prendre des mesures renforcées pour protéger leurs utilisateurs contre les contenus illégaux et dangereux.

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