La Cour suprême américaine s’est penchée lundi sur la responsabilité des fournisseurs d’accès internet (FAI) face au piratage d’oeuvres en ligne par leurs clients, un dossier lourd d’enjeux à la fois pour l’industrie du divertissement et pour des millions d’internautes.
Poursuivie par un groupe de maisons de disques, dont Sony Music, l’entreprise Cox Communications a été reconnue coupable d’avoir sciemment permis à ses abonnés de télécharger et de distribuer illégalement de la musique protégée par des droits d’auteur et condamnée à les indemniser à hauteur d’un milliard de dollars.
S’ils encourent des pénalités aussi astronomiques, les fournisseurs d’accès risquent de se retrouver contraints de priver de connexion des milliers de personnes, a fait valoir l’avocat de Cox, Joshua Rozenkranz, devant les neuf juges de la Cour, prévenant de « conséquences cataclysmiques ».
« Le seul moyen pour un fournisseur d’accès d’éviter d’engager sa responsabilité est de couper l’accès internet, non seulement à la personne accusée de piratage, mais à quiconque se trouve utiliser la même connexion », a-t-il argué.
« Cela pourrait toucher des villes entières, des universités ou des hôpitaux », a-t-il insisté, pointant les dangers de « transformer les fournisseurs d’accès en police d’internet ».
A contrario, l’avocat de l’industrie musicale, Paul Clement, a reproché au fournisseur d’accès de vouloir « rendre lettre morte » le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la loi américaine contre le piratage des oeuvres en ligne.
Poursuivre individuellement chaque personne se livrant au piratage plutôt que les fournisseurs d’accès n’est pas une option « possible », a-t-il expliqué, la comparant au fait de « vider un océan à la petite cuiller ».
La plupart des juges sont apparus partagés, entre le souci de ne pas sanctionner l’ensemble d’un réseau d’internautes pour les agissements de quelques-uns et celui d’obliger les fournisseurs d’accès à veiller au respect de la propriété intellectuelle.
« Nous nous retrouvons entre deux positions extrêmes dans ce dossier », a résumé la progressiste Sonia Sotomayor. « Comment rendons-nous une décision qui réponde à ces deux extrêmes ? », a-t-elle demandé.
La décision de la Cour est attendue d’ici le terme de sa session annuelle fin juin.
sst/cyb
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