L'Arcom appelle à un renforcement "urgent" de la lutte contre le piratage

Il est « urgent » de renforcer la lutte contre le piratage de contenus culturels et sportifs, a jugé lundi dans un rapport remis à l’Assemblé nationale l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, demandant un renforcement de ses prérogatives.

« Il apparaît urgent de renforcer l’efficacité des outils de lutte contre le piratage dans les secteurs culturel et sportif », indique l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans cette étude consultée par l’AFP.

Elle y évoque la possibilité d’une évolution des actions « au travers de procédures administratives simplifiées, de l’implication forte d’acteurs volontaires (…) et du renforcement des pouvoirs de l’Arcom ».

En 2023, le manque à gagner total découlant du piratage est évalué à 1,5 milliard d’euros : 1,2 milliard pour l’audiovisuel (12% du marché légal) et 290 millions d’euros pour le sport (15%).

Dans une note transmise à l’AFP, l’Autorité indique avoir reçu, depuis 2022, plus de 10.800 demandes de blocages de sites sportifs et plus de 2.300 demandes de blocages de sites miroirs (qui répliquent à l’identique un site déjà bloqué sous un nom de domaine différent), « avec un quasi doublement de ces demandes chaque année ».

Mais les outils existant « se révèlent aujourd’hui insuffisants pour garantir l’effectivité de la lutte contre le piratage », ajoute l’autorité, qui s’est penchée dans son rapport sur des mesures déjà introduites dans des propositions de lois, et en propose de nouvelles.

Elle évoque notamment la possibilité d’une « automatisation partielle des dispositifs de blocage, particulièrement pour les retransmissions sportives en direct ». Un système de blocage en temps réel pourrait alors être mis en place sous la supervision de l’Arcom, sans intervention humaine systématique.

Elle recommande plus généralement un « allègement des procédures », notamment pour celles qui concernent les saisines relatives de sites de téléchargement de programmes culturels.

L’Arcom se positionne également en faveur d’une coopération volontaire plus large entre les acteurs du secteur, qu’il s’agisse des fournisseurs de noms de domaine, des services d’hébergement, des moteurs de recherche ou encore des magasins d’applications.

Le régulateur plaide aussi en faveur de la création d’infractions pénales visant les responsables de sites qui retransmettent illégalement du contenu sportif.

Le président de l’Arcom, Martin Ajdari, sera auditionné sur ce sujet mercredi par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, qui a commandé le rapport.