Nucléaire: la justice administrative freine l'extension de la centrale du Bugey

Le tribunal administratif de Lyon a annulé des modifications de documents d’urbanisme permettant l’implantation de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site EDF du Bugey, dans l’Ain, estimant notamment que les impacts écologiques n’avaient pas été suffisamment pris en compte.

A la suite d’une audience le 18 novembre, le tribunal a donné raison mardi à l’association Sortir du nucléaire Bugey et à plusieurs habitants, dans une décision consultée mercredi par l’AFP.

Le site de 150 hectares situé sur la commune de Loyette, en bordure du Rhône, a été ouvert à l’urbanisation par le biais de ces deux procédures afin de permettre l’implantation des deux nouveaux réacteurs nucléaires à eau pressurisée EPR2, d’une puissance de 1.670 MW chacun.

Quatre réacteurs nucléaires de 900 MW chacun existent déjà sur le site, où les maîtres d’ouvrage EDF et RTE prévoient de construire les deux nouveaux d’ici 2040.

Le syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain avait d’abord modifié son schéma de cohérence territoriale (SCOT), lors d’une assemblée délibérante en février 2023. Puis en septembre 2024 la commune de Loyette a validé une révision de son plan local d’urbanisme (PLU).

Mais les juges ont estimé que la modification du SCOT était « entachée d’illégalité » et qu’elle aurait dû faire l’objet d’une procédure de révision, plus contraignante.

Concernant le PLU de la commune de Loyette, le tribunal a jugé que l’analyse des incidences du plan sur l’environnement « présente des insuffisances ».

Selon l’évaluation environnementale, le territoire communal abrite de nombreuses espèces protégées, parmi lesquelles 104 d’oiseaux et quatre de reptiles, dont la couleuvre verte et jaune.

Les terrains concernés se situent de plus au bord des berges du Rhône et à moins de cent mètres de la zone Natura 2000 l’Isle Crémieux, une zone de protection spéciale (ZPS) constituée d’un réseau de petits plans d’eau et de zones humides, qui se distingue par une grande richesse écologique et une forte vulnérabilité, et « n’a pas été prise en compte dans l’évaluation environnementale ».

Jugeant que ces vices étaient de nature à compromettre l’ensemble de la procédure, le tribunal a prononcé l’annulation des deux documents d’urbanisme.

« C’est une bataille qu’on a remportée mais on a bien conscience que le combat continue » a réagi à l’AFP Me Jean-Baptiste Ollier, qui représentait l’association Sortir du nucléaire Bugey dans ce dossier.

Le président du syndicat mixte Bugey-Côtière de l’Ain, Alexandre Nanchi, a indiqué à l’AFP qu’il comptait faire appel et demander un sursis d’exécution. Evoquant « une décision regrettable », qui « n’a pas d’impact » et « ne change rien », il a ajouté qu’une procédure de révision était déjà en cours.

La commune de Loyette a indiqué être en train d’étudier les possibilités de recours.

De son côté, EDF assure dans un communiqué que le jugement du tribunal lyonnais « ne remet pas en cause le projet de construction des EPR2 à Bugey (…), ni son planning ».

« Les différentes procédures requises pour mener à bien le projet et celles conduisant à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme reposeront sur une étude d’impact environnemental et feront la démonstration de la bonne application par EDF de la démarche ERC (Eviter/Réduire/Compenser) » relative aux atteintes à l’environnement, est-il ajouté.

« Ces différentes procédures donneront également lieu à plusieurs consultations du public et des collectivités et permettront par conséquent d’intégrer les différentes attentes des acteurs du territoire », assure EDF.