Après son adoption à l’Assemblée nationale lors d’un débat très suivi, le texte visant à restreindre la diffusions des « polluants éternels » ou PFAS a été inscrit à l’ordre du jour du 30 mai au Sénat par le groupe écologiste, a-t-il indiqué mardi.
« Ce n’était pas gagné d’avance à l’Assemblée mais nous pensons être en capacité de reprendre au Sénat ce sujet essentiel en matière de santé publique. On a prouvé dans le passé qu’on pouvait porter des textes même en étant en minorité », a expliqué à l’AFP le président du groupe écologiste Guillaume Gontard.
La proposition de loi présentée par le député Nicolas Thierry sera donc examinée à la chambre haute le 30 mai, dans le cadre de la « niche » écologiste, ce temps parlementaire réservé au groupe.
Le texte prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.
Ces PFAS, massivement présentes dans la vie courante (poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles…), doivent leur surnom de « polluants éternels » à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.
A quelques jours des élections européennes du 9 juin, les sénateurs écologistes comptent bien envoyer « un signal fort », tout en reconnaissant que la majorité de la droite et du centre au Sénat risque de compliquer leurs chances d’aller plus loin sur les mesures restrictives.
« Mais le texte tel qu’il est aujourd’hui est un minimum et nous pensons qu’il peut passer, car nos collègues de la droite sont également sensibles à l’impact que ces polluants peuvent avoir sur leurs territoires », a assuré M. Gontard.
Le périmètre du texte initial avait déjà été réduit à l’Assemblée nationale la semaine passée, en excluant les ustensiles de cuisine comme les poêles anti-adhésives, après une forte mobilisation des fabricants.
Le groupe écologiste a également décidé mardi d’inscrire dans sa « niche » parlementaire du 30 mai une proposition de loi portée par la députée Sandrine Rousseau sur l’indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux lors des épisodes de sécheresse.
Adoptée en avril 2023 à l’Assemblée nationale, elle n’a pas prospéré au Parlement depuis.
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