Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annoncé mardi avoir rejeté une requête du groupe Imerys, spécialisé dans les minéraux, dans le cadre de son projet d’implantation d’une carrière dans une zone humide près de Saint-Flour (Cantal).
Dans ce dossier, la société Imerys Filtration France était opposée à la communauté de communes de Saint-Flour, indique le tribunal dans un communiqué.
Les auteurs du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes « n’ont pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en classant le site en cause en zone agricole », sans prévoir de zonage particulier lié à la richesse du sous-sol, souligne le jugement rendu jeudi et transmis à la presse.
Le classement des parcelles du site de 397 hectares en zone agricole et en zone humide « n’est pas incohérent avec le projet d’aménagement et de développement durables, notamment quant aux objectifs de maîtrise des enjeux environnementaux et paysagers », poursuit-il.
Les juges considèrent toutefois qu’une modification du document d’urbanisme est possible « si un projet d’exploitation se concrétisait ».
Cette décision est « cohérente avec tout le travail que nous avons fait » et « rien ne justifiait » d’inscrire dans le PLU la possibilité d’identifier des terrains propices à une carrière, a indiqué à l’AFP Céline Charriaud, présidente de la communauté de communes de Saint-Flour.
L’élue a salué « une bonne nouvelle » car Imerys « aurait pu s’appuyer sur cette décision », a-t-elle ajouté.
L’entreprise a dit de son côté « prendre connaissance » du jugement et ne souhaite pas commenter « à ce stade », selon un porte-parole.
« Il s’agit d’un obstacle supplémentaire pour Imerys », qui devra démontrer l’intérêt public de son projet, a expliqué à l’AFP Anthony Marque, membre du collectif réunissant les opposants à cette carrière.
« C’est le respect du droit, la justice reconnaît le travail des élus en lien avec l’activité agricole sur le site », qui participe à la biodiversité, a-t-il ajouté.
Imerys, qui exploite déjà sur place de la diatomite, souhaite installer sur la narse de Nouvialle, une zone humide intégrée au réseau Natura 2000 près de Saint-Flour, une carrière de diatomite.
La diatomite est un minerai très convoité constitué d’une micro-algue fossilisée et utilisé par l’industrie agroalimentaire pour filtrer vins, bières ou jus d’orange mais également la pharmaceutique (antibiotiques, plasma) ou la cosmétique (parfums, dentifrice).
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