Airbnb a été condamné mardi à payer plus de 1,3 million d’euros d’amende dans le cadre d’une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.
La décision rendue par le tribunal civil de La Rochelle porte sur l’année 2022, après une précédente condamnation intervenue mi-juin 2023 pour l’exercice 2021, dont la collectivité a interjeté appel en vue d’obtenir une amende « plus conséquente » que les 30.000 euros obtenus à l’époque.
Airbnb sollicitait, à ce titre, un sursis à statuer qui lui a été refusé par le juge des référés, saisi par la collectivité de l’île dans le cadre d’une procédure accélérée.
La décision, que l’AFP a pu consulter, sanctionne des « défauts de collecte » de la taxe de séjour pour l’année 2022, des « omissions et inexactitudes » constatées dans la déclaration afférente, ainsi qu’un « manquement à l’obligation de reversement » de cette taxe.
Le tribunal a décliné, également, de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Airbnb qui jugeait « excessives », et contraires au principe de proportionnalité, les amendes prévues par le Code général des collectivités territoriales dans pareil cas.
« Airbnb, acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d’affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, n’a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d’une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1.360.000 euros », a tranché au contraire le tribunal.
Sans convaincre la plateforme, qui persiste à dire que la décision est « disproportionnée » et se réserve le droit de faire appel.
« Nous avons résolu le problème identifié à Oléron et tous les montants dus ont déjà été payés à Oléron, avec intérêts de retard, avant qu’ils initient cette action », affirme Airbnb.
« Nous prenons nos obligations fiscales très au sérieux et collectons la taxe de séjour dans plus de 24.500 villes en France, ce qui a généré plus de 187 millions d’euros de recettes pour les municipalités rien qu’en 2023 », ajoute la société basée en Irlande.
Cette condamnation, qualifiée d' »historique » par la collectivité, est assortie d’une mesure d’exécution provisoire.
Elle vient « démontrer qu’aucune plateforme, aussi grande soit elle, n’est au-dessus des lois et que les collectivités ne doivent pas avoir peur » d’agir, s’est félicité l’avocat de la communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCO), Me Jonathan Bellaiche.
« Nous nous battons pour l’intérêt général, le montant de la taxe de séjour étant utile et indispensable aux collectivités publiques », a-t-il ajouté.
La CDCO a engagé des procédures similaires contre les plateformes Booking et Le Bon Coin.
ppy/jed/as
« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2024 Agence France-Presse. »
Réagissez à cet article
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.
Inscrivez-vous !
Vous n'avez pas encore de compte ?
CRÉER UN COMPTE