Taxe de séjour: Oléron fait condamner une nouvelle plateforme, Booking

Après Airbnb et Le Bon Coin, une troisième plateforme internet, Booking, a été condamnée à payer un total de 574.000 euros d’amende pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron (Charente-Maritime), a appris l’AFP mardi auprès de l’avocat de la collectivité.

« C’est une nouvelle victoire qui démontre qu’aucune plateforme n’est au-dessus des lois et qui doit amener les collectivités publiques à ne pas se laisser faire face à des plateformes qui violent la loi », s’est réjoui Me Jonathan Bellaiche, avocat de la communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCO).

Le jugement, consulté par l’AFP, condamne la société Booking à payer 504.000 euros d’amendes civiles à cette île touristique d’un peu plus de 20.000 habitants, « au titre des défauts de collecte des taxes de séjour » en 2020 et 2021, concernant 420 séjours réservés via la plateforme.

À cette somme s’ajoutent une amende civile de 10.000 euros au titre du manquement à l’obligation de reversement de la taxe de séjour sur la même période, une autre de 50.000 euros pour manquement à l’obligation de déclaration sur ces deux années, ainsi que 10.000 euros de frais de justice.

« Nous regrettons l’amende émise aujourd’hui », a pour sa part réagi Booking dans une déclaration transmise à l’AFP, dans laquelle la plateforme ajoute qu’elle « continue de collaborer avec les autorités. »

En avril, Airbnb avait été condamnée en appel à 8,6 millions d’euros d’amendes alourdies pour des « manquements graves » à la collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022. Puis en juillet, le tribunal judiciaire de La Rochelle avait infligé une amende totale de 410.000 euros à la plateforme Le Bon Coin pour des faits similaires.

« Nous espérons qu’Oléron donnera du courage à d’autres collectivités françaises qui sont victimes des mêmes agissements et qui ressentent un sentiment d’impuissance », a déclaré Me Bellaiche, qui se félicite qu’une communauté de communes de Haute-Vienne ait décidé « de suivre le chemin initié par Oléron ».

Elan Limousin Avenir Nature, qui regroupe 24 communes de ce département et compte un peu moins de 30.000 habitants, a engagé fin novembre une procédure judiciaire contre Booking devant le tribunal de Limoges après avoir « constaté plusieurs défauts de collecte, de déclaration et de reversement de la taxe de séjour », a-t-elle indiqué dans un communiqué transmis à l’AFP.

Une audience est prévue le 6 mars, selon Me Bellaiche.

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