Enfin une réglementation pour les sols ?

Philippe Billet travaille sur la protection juridique des sols et services écosystémiques associés depuis une vingtaine d’années. Son constat : le sol est longtemps resté l’arlésienne du droit, limité dans son office à un support juridique de propriété, naturel de production et physique de construction, sans considération de ses autres fonctions et services, et en tout cas pas de sa qualité de milieu naturel. La prise de conscience de sa finitude à l’échelle humaine, de sa fragilité et des risques pour la santé liés aux atteintes qui l’affectent (pollutions diverses) ont conduit à un renforcement de la réglementation en vue de l’économiser (le terme est révélateur), de le protéger contre certaines atteintes (érosion, pollutions...) et de protéger certaines de ses fonctions (filtration, stockage du carbone...).