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Environnement

ICPE et FDS : comment déterminer les numéros de rubriques ICPE et classement Seveso grâce aux FDS ?

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Entre les évolutions des réglementations sur les produits chimiques : CLP, Reach…, leurs impacts sur les Fiches de Données de Sécurité, et les évolutions de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), il est important de se tenir à jour des dernières modifications réglementaires pour assurer la conformité de son site industriel.

Objectifs :

Ce webinar vous permettra de faire le point sur l’essentiel de la réglementation ICPE et d’appréhender la méthodologie pour déterminer les rubriques ICPE auxquelles le site pourrait être soumis.

Programme :

Ce webinar s’articulera autour de différents points :

Rappel des évolutions de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Focus sur l’organisation de la dernière nomenclature ICPE, en date du 20 août 2020
Exemple concret pour illustrer les bases d’une méthodologie robuste pour déterminer le régime juridique d’un site et son statut SEVESO le cas échéant.

Intervenant : Ronan Gloaguen, Consultant Quick-FDS

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