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Aide à l'innovation et crédit d'impôt recherche dans les Yvelines

Publié en février 2016

Le département des Yvelines se place en troisième position en nombre de dépôts de brevets par an en France, et héberge plus d’un tiers de la R&D d’Ile-de-France.

Le Conseil départemental des Yvelines verse en moyenne 5M€ par an d’aides directes aux entreprises pour :

  • financer des équipements de recherche ;
    • accompagner le transfert de technologie ;
    • aider à la recherche, le développement et l’innovation des entreprises et des établissements publics.

Pour les entreprises, le dispositif d’aide à la R&D des Yvelines comporte deux volets :

  • les aides aux entreprises réunies dans un groupement de recherche et dont le projet a été validé par un pôle de compétitivité ;
    • les aides aux entreprises mettant en œuvre des projets de recherche pour leur propre compte et sans lien avec un pôle de compétitivité.

Le Conseil départemental des Yvelines est particulièrement impliqué au sein des pôles tels que Mov’eo, Sytematic et Cosmetic Valley auxquels s’ajoutent Advancity, Astech, Cap Digital ou Medicen qui comptent parmi leurs membres de nombreuses sociétés yvelinoises.

Une société ne faisant pas partie d’un pôle de compétitivité peut être soutenue par le département.

 

SOMMAIRE

AIDE À LA RECHERCHE, AU DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION DES ENTREPRISES DANS LES YVELINES

Le Conseil départemental propose une aide à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) en vue de promouvoir le développement des activités innovantes à forte valeur ajoutée sur le territoire yvelinois.

  • Entreprises bénéficiaires
    • Conditions d’éligibilité
    • Procédure d’instruction

 

AUTRES MÉCANISMES DE SOUTIEN À L’INNOVATION DANS LES YVELINES

  • Accompagnement du transfert de technologie
    • Financement des équipements de recherche

LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE

Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche, notamment pour préparer leur déclaration ou demander un agrément. Les précisions et explications qu’il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire et ce guide ne peut se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière.

 

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