Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Brigitte RUEF : USITO - Consultante en ergonomie et sécurité des produits grand public
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Lire l’articleINTRODUCTION
La sécurité n’est jamais ou seulement très rarement le premier critère de conception. Alors, comment intégrer un filtre sécurité au fur et à mesure de la conception ? Pas un concepteur n’aurait l’idée ni l’envie de concevoir un produit dangereux. Pourtant, l’expérience et l’histoire montrent que certains y arrivent très bien ! Rappelons la tragique histoire des premières sanisettes au début des années 1980. Ces toilettes publiques étaient automatiquement nettoyées et désinfectées après le départ de l’utilisateur. Les concepteurs avaient prévu un dispositif de détection de présence sensible à une masse de plus de 20 kg. Un enfant plus léger en est mort ! Les bonnes intentions ne suffisent pas. En effet, spontanément, tout concepteur a tendance à se représenter lui-même à la place de l’utilisateur : il sait donc très bien comment fonctionne son produit, comment « bien » l’utiliser. Il ne peut donc pas imaginer d’autres utilisateurs qui voient le produit avec d’autres besoins, d’autres attentes, d’autres expériences, d’autres habitudes, qui en ignorent les risques et le mode d’emploi.
C’est une démarche systématique que nous proposons ici, qui élargit le champ du concepteur et permet de mettre au jour et d’évaluer les risques potentiels.
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Concevoir en intégrant la sécurité2. Réglementation européenne et française
2.1 Directives « nouvelle approche »
La réglementation européenne est directement liée au principe général du marché unique européen. Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un pays doivent pouvoir circuler librement dans l’Union européenne dès lors qu’ils répondent aux exigences essentielles de sécurité. Ces exigences sont définies dans les directives spécifiques à certaines catégories de produits (directive jouets, directive machines, directive compatibilité électromagnétique...). C’est la « nouvelle approche ».
C’est au fabricant de s’assurer que son produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité. Il a le choix entre plusieurs possibilités prévues dans les directives (de la conformité à la norme jusqu’à un contrôle par un organisme extérieur des produits et du système d’assurance qualité). Il peut alors apposer le marquage CE sur ce produit.
Les directives « nouvelle approche » constituent un cadre qui s’impose à tous les pays membres de l’Union européenne ; elles sont donc toujours transposées en droit national.
Lorsqu’un produit est dans le champ d’application de plusieurs directives, il doit remplir les exigences essentielles de toutes les directives qui le concernent.
Si un produit mis sur le marché s’avère dangereux et peut compromettre la sécurité ou la santé des personnes, un état membre de l’Union européenne peut et doit prendre les mesures pour le retirer du marché. Il en informe les autres pays : c’est la clause de sauvegarde.
Directives « nouvelle approche » (août 2004)
Elles concernent :
-
les équipements de basse tension (c’est-à-dire les appareils électriques) ;
-
les récipients à pression simple ;
-
les jouets ;
-
les produits de construction ;
-
la compatibilité électromagnétique ;
-
les machines ;
-
les équipements de protection individuelle ;
-
les instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
-
les dispositifs médicaux ;
-
les appareils à gaz ;
-
les chaudières à eau chaude ;
-
les...
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