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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Cors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s'il s'agit de marchés publics), ou alors bénéficier d'une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s'il s'agit de marchés privés). Ils peuvent être également soumis à des exigences propres à chaque bailleur de fonds. Les entreprises françaises susceptibles d'être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.
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- Version courante de août 2013 par Bernard-Michel BLOCH
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"Droit et organisation générale de la construction"
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2. Procédures de passation des marchés
Afin que l'utilisation des fonds s'effectue dans les meilleures conditions d'économie et d'éfficacité, les organismes prêteurs, désireux que le choix se porte sur l'offre économiquement la plus avantageuse, ne financent que les projets ayant fait l'objet d'un appel à la concurrence internationale, sous réserve de préférences accordées aux entreprises nationales du pays emprunteur.
2.1 Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA
La politique de la Banque mondiale en ce qui concerne la passation des marchés de travaux financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA a été fixée par des directives, dont la dernière version révisée date d'octobre 2006.
HAUT DE PAGE2.1.1 Appel à la concurrence internationale
Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA posent clairement le principe de l'appel à la concurrence internationale pour la passation des marchés de travaux financés intégralement ou en partie sur les fonds provenant du prêt (art. 1.3). Et, en vue d'encourager la concurrence, les entreprises et les ressortissants de tous les pays sont admis à concourir (art. 1.6).
Le pays emprunteur doit envoyer un avis général de passation de marché à la Banque suffisamment à l'avance (art. 2.7) : il est recommandé de prévoir un délai d'au moins 60 jours avant que le dossier d'appel d'offres ne soit mis à la disposition du public. La Banque fait publier cet avis dans Development Business online de l'ONU et dans Development Gateway Market. Pour les marchés importants, une préqualification des candidats peut être nécessaire : le texte de l'avis de préqualification doit alors être inséré, en plus, soit dans un journal de diffusion nationale du pays emprunteur, soit au journal officiel du pays concerné, soit sur un portail électronique d'accès libre (art. 2.8 et 2.10).
Les directives (art. 2.18) prévoient des délais suffisants pour permettre aux candidats éventuels de se rendre sur les lieux, de demander des éclaircissements et d'obtenir toutes informations complémentaires afin de pouvoir remettre une offre convenablement préparée.
Si les directives prévoient que le pays...
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