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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s'il s'agit de marchés publics), ou alors bénéficier d'une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s'il s'agit de marchés privés). Ils peuvent être également soumis à des exigences propres à chaque bailleur de fonds. Les entreprises françaises susceptibles d'être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.
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- Version courante de août 2013 par Bernard-Michel BLOCH
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"Droit et organisation générale de la construction"
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1. Principaux organismes de financement
On retiendra, dans le cadre de cet article, trois grands organismes de financement internationaux, parmi beaucoup d'autres, pour les marchés de travaux à l'étranger : le Groupe de la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et le Fonds européen de développement.
1.1 Banque mondiale
La Banque mondiale est un ensemble de deux institutions qui ont pour vocation d'apporter une assistance technique et financière aux pays en voie de développement.
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La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) dont le siège est à Washington a été créée en 1945, à la suite de la conférence de Bretton Woods ouverte en juillet 1944.
Les cinq principaux souscripteurs au capital de la Banque sont les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni.
Depuis sa création, 185 États ont adhéré à la Banque dont les objectifs principaux, énoncés dans ses statuts, sont :
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l'aide à la reconstruction des économies dévastées par la guerre ;
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la participation au développement économique des États membres ;
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la promotion du progrès économique des pays en développement par l'apport d'une aide technique et financière adaptée pour des projets déterminés, les plus utiles et les plus urgents.
Pour atteindre ces objectifs, la BIRD accorde, pour des travaux de génie civil préidentifiés et ayant une incidence directe sur la productivité de l'investissement, des prêts pour investissements spécifiques ou des prêts sectoriels d'investissement et de maintenance conditionnés par la faisabilité et la viabilité technique, financière, économique et institutionnelle de l'investissement.
La Banque aide également à mettre au point l'investissement et à préparer des programmes de gestion et de formation pour les gestionnaires.
Ces prêts sont consentis aux États et aux organismes publics et entreprises privées qui ont obtenu une garantie de l'État pour le prêt de la BIRD.
L'essentiel des ressources de la BIRD provient en effet d'emprunts sur les marchés des capitaux mondiaux (entre 10 et 15 milliards de dollars par an).
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L'Association internationale de développement (IDA) est une filiale de la BIRD, créée en 1960 pour aider les pays...
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