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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s'il s'agit de marchés publics), ou alors bénéficier d'une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s'il s'agit de marchés privés). Ils peuvent être également soumis à des exigences propres à chaque bailleur de fonds. Les entreprises françaises susceptibles d'être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.
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- Version courante de août 2013 par Bernard-Michel BLOCH
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7. Règlement des différends
Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA prévoient (art. 2.43) que « les clauses et conditions du marché doivent indiquer le droit applicable et l'instance compétente pour le règlement des litiges » et recommandent l'arbitrage commercial international pour les marchés de travaux.
Sous les auspices de la BIRD, a en tout cas été créé (convention de Washington du 18 mars 1965) le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) qui a pour objet d'offrir des moyens de conciliation et d'arbitrage en matière de contentieux de l'investissement entre États récepteurs (ou les personnes publiques qui les représentent) et investisseurs étrangers.
De leur côté, les Conditions générales FIDIC de 1990 ont opté pour le Règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) (voir tableau 2, cas 11B).
Les « Conditions générales du Contrat » du dossier type d'appel d'offres de la Banque mondiale pour les « petits travaux» (mai 2004) laissent aux Conditions particulières le soin de choisir la procédure d'arbitrage, et proposent notamment les règles d'arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international), de la CCI, ou encore les règles de l'Institut d'arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm, ou les règles de la Cour d'arbitrage internationale de Londres.
L'arbitrage CIRDI, comme l'arbitrage CCI, présentent tous deux la caractéristique commune d'être des arbitrages institutionnels, c'est-à-dire d'être des institutions à vocation générale proposant à la fois un règlement d'arbitrage et une administration de cet arbitrage.
Le règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage prévu pour les marchés financés par le FED (voir tableau 2, cas 11B) se présente, quant à lui, comme un système de règlement des litiges autonome, entièrement administré par le tribunal arbitral constitué par les parties.
7.1 Arbitrage CIRDI
Le CIRDI n'a pas pour mission de régler directement les litiges ; il met seulement à la disposition des parties qui ont prévu son recours la possibilité d'obtenir la constitution d'un tribunal arbitral qui jugera leur différend.
Le Secrétaire général du CIRDI, principal fonctionnaire du...
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