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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
En droit français, la distinction entre contrats administratifs et contrats privés est une conséquence du partage fondamental que le système juridique français opère entre le droit public et le droit privé. La justification officielle de cette distinction de principe est tirée de ce que les administrations sont considérées comme agissant dans l'intérêt supérieur, celui du service public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D'où la mise au point de règles juridiques spéciales, qui sont qualifiées d'exorbitantes du droit commun parce qu'elles reconnaissent aux personnes publiques des pouvoirs plus importants que ceux des personnes privées (prérogatives de puissance publique) ou, au contraire, les assujettissent à des contraintes plus rigoureuses (contraintes de service public).
Dans cet esprit, le code des marchés publics a pour objectif tout à la fois d'organiser une saine gestion des deniers publics et d'assurer l'égalité d'accès et de traitement des candidats à la commande publique. Cette double préoccupation se traduit par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et par l'énoncé des grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.
Quant au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, c'est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités publiques. C'est donc le complément logique du code qui, lui, traite essentiellement des procédures et des conditions de passation des marchés.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de août 1982 par Georges FLÉCHEUX, Michel BAZEX
- Version archivée 2 de mai 2001 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 4 de août 2012 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de mai 2020 par Bernard-Michel BLOCH
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5. Contenu du marché et de la concession de travaux publics
5.1 Objet du marché public de travaux
Le code des marchés publics pose un certain nombre de principes qui doivent guider les acheteurs publics dans la détermination de l'objet de leur commande. Ainsi, l'article 5 dispose que : « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins ». Cette tâche, qui passe par une évaluation préalable des besoins à satisfaire, est l'une des plus importantes parmi celles incombant au maître de l'ouvrage (§ 3.1).
La détermination précise des prestations a des conséquences importantes au stade de l'exécution du marché. De son côté, l'entrepreneur n'est tenu qu'à la réalisation des travaux ainsi définis ; il faut toutefois réserver l'hypothèse des travaux supplémentaires et des possibilités d'augmentation de la masse des travaux ou de changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages (§ 1.3 de [C 72]). Inversement, le maître de l'ouvrage n'est obligé qu'au paiement du prix dans les conditions définies par le marché.
Les opérations non comprises dans l'objet du marché, qui sont qualifiées d'ouvrages nouveaux, n'ont donc pas à être exécutées par le titulaire, quand bien même le maître de l'ouvrage...
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