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RÉSUMÉ
Les nanosciences regrouperaient les recherches relatives à la synthèse et à l'étude d'objets de taille comprise entre un et une centaine de nanomètres, doués de propriétés physiques, chimiques ou biologiques spécifiques. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique qui bénéficiait, il y a encore peu de temps, de la liberté de pensée. Désormais, les règles relatives à la recherche scientifique sont multiples : le principe de liberté est maintenant encadré. Les règles visant à limiter les risques des produits mis en circulation se sont non seulement diversifiées mais durcies.
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INTRODUCTION
La régulation juridique s'entend ici dans un sens courant comme l'action de régler, d'assurer le bon fonctionnement d'un dispositif, d'un mécanisme ou d'un système. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur un domaine de la recherche scientifique actuellement en pleine expansion.
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- Version courante de sept. 2022 par Sonia DESMOULIN, Tristan BERGER
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Nanosciences et nanotechnologies. DéfinitionsArticle inclus dans l'offre
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3. Régulation juridique, éthique ou technique : des normes complémentaires
Les normes juridiques, éthiques et techniques présentent, par principe, des caractéristiques distinctes, qui les rendent complémentaires. On peut notamment tenter de les différencier au regard de la forme qu'elles adoptent et de la fonction qu'elles remplissent, même si ces distinctions sont de plus en plus ardues à opérer (§ 3.1). Dans le contexte de risques incertains, voire évanescents, un autre élément de complémentarité devient intéressant à envisager : leur inscription dans le temps (§ 3.2).
3.1 Normes distinctes mais intriquées
Il est courant parmi les juristes, les philosophes et les éthiciens de regretter les confusions fréquentes entre les différents types de normes. On cherche alors à mettre en exergue les différences, pour mieux mettre en valeur les complémentarités ou oppositions. Les normes juridiques, éthiques et techniques ont des formes et des fonctions traditionnellement distinctes. Pourtant, on doit constater que les frontières ne sont pas toujours nettes, et les questions émergentes telles que celles qui découlent du développement des nanosciences et des nanotechnologies mettent en lumière une tendance contemporaine à mêler les trois registres normatifs.
HAUT DE PAGE3.1.1 Expression et fonction de la norme : critères traditionnels de distinction
Pour distinguer les différents types de normes qui interviennent dans la régulation d'une activité ou d'un comportement, la forme dans laquelle elle est exprimée est un indice traditionnellement important. Elle se décline de différente manière : dénomination, origine, formulation (langage et contenu), etc.
Selon la présentation usuelle, la norme juridique ou règle de droit est une prescription émanant d'une autorité légitime, extérieure à son destinataire et sanctionnable par recours au système judiciaire et aux forces de l'ordre ...
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BIBLIOGRAPHIE
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-
(3) - LORRAIN (J.-L.), RAOUL (D.) - Nanosciences et progrès médical. - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat, no 293, Session ordinaire (2003-2004).
-
(4) - Nanotechnologies – Terminology and definition for nano-objects – Nanoparticle, nanofibre and nanoplate (E). - ISO/TS 27687, 2008.
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(6)...
http://www.nanowerk.com/news/newsid=4882.php
http://www.nanowerk.com/news/newsid=8752.php
http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/eng/nano_e.shtml
http://www.epa.gov/oppt/nano/stewardship.htm
Manufactured Nanoscale Material Health and Safety Disclosure http://www.ci.berkeley.ca.us/uploadedFiles/Planning_(new_site_map_walk-through)/Level_3_-_General/Manuffactured%20Nanoscale%20Materials.pdf
Recommendations for a Municipal Health and Safety Policy for Nanomaterials, A Report to the Cambridge City Manager, juill. 2008 http://www.cambridgepublichealth.org/publications/July_17_08_Nano_Recommendations.pdf
http://www.cns.ucsb.edu/index2.php?option=com_content
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ISO/TS 27687 - 2008 - Nanotechnologies – Terminology and definitions for nano-objects – Nanoparticle, nanofibre and nanoplate (E) - -
ISO/TR 27628...
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