Article

1 - NANOSCIENCES ET NANOTECHNOLOGIES. DÉFINITIONS

2 - RÉGULATION DE LA RECHERCHE OU DU DÉVELOPPEMENT TECHNICO-INDUSTRIEL : DES QUESTIONS DISTINCTES

  • 2.1 - Reconnaissance juridique de la liberté de la recherche
  • 2.2 - Exigences réglementaires de la mise sur le marché

3 - RÉGULATION JURIDIQUE, ÉTHIQUE OU TECHNIQUE : DES NORMES COMPLÉMENTAIRES

  • 3.1 - Normes distinctes mais intriquées
  • 3.2 - Temporalité asynchrone ou concomitante ?

| Réf : NM8020 v1

Régulation juridique et nanosciences

Auteur(s) : Sonia DESMOULIN-CANSELIER

Date de publication : 10 oct. 2009

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

Les nanosciences regrouperaient les recherches relatives à la synthèse et à l'étude d'objets de taille comprise entre un et une centaine de nanomètres, doués de propriétés physiques, chimiques ou biologiques spécifiques. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique qui bénéficiait, il y a encore peu de temps, de la liberté de pensée. Désormais, les règles relatives à la recherche scientifique sont multiples : le principe de liberté est maintenant encadré. Les règles visant à limiter les risques des produits mis en circulation se sont non seulement diversifiées mais durcies.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

Legal regulation and nanosciences

Nanosciences regroup research concerning the synthesis and study of objects, the size of which is comprised between one and a hundred nanometers, endowed with specific physical, chemical or biological properties. Evoking the legal regulation of nanosciences implies analyzing the relevance and the modalities of legal regulations for scientific research which benefitted until recently from the right to freedom of thought. From now on, the rules concerning scientific research are multiple; the freedom of thought principle is now regulated. the rules aiming at limiting the risks of products placed on the markets are not only more diverse but also stricter.

INTRODUCTION

La régulation juridique s'entend ici dans un sens courant comme l'action de régler, d'assurer le bon fonctionnement d'un dispositif, d'un mécanisme ou d'un système. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur un domaine de la recherche scientifique actuellement en pleine expansion.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-nm8020


Cet article fait partie de l’offre

Éco-conception et innovation responsable

(138 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Éco-conception et innovation responsable

(138 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Nanosciences – Nanotechnologies.  -  Rapport de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies, no 18, éd. Tec. et Doc., avr. 2004.

  • (2) -   Nanoscience and nanotechnologies : opportunities and uncertainties.  -  Royal Society and Royal Academy of Engineering, UK, juil. 2004.

  • (3) - LORRAIN (J.-L.), RAOUL (D.) -   Nanosciences et progrès médical.  -  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat, no 293, Session ordinaire (2003-2004).

  • (4) -   Nanotechnologies – Terminology and definition for nano-objects – Nanoparticle, nanofibre and nanoplate (E).  -  ISO/TS 27687, 2008.

  • (5) -   Opinion on the scientific aspects of the existing and proposed definitions relating to products of nanoscience and nanotechnologies.  -  Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR), 29 nov. 2007.

  • (6)...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Éco-conception et innovation responsable

(138 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS