Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La mise en place d’un système de management environnemental (SME) en entreprise s’est généralisée il ya déjà quelques décennies. Cette démarche permet d’affirmer un engagement dans la protection de l’environnement. Ainsi, l’administration, les clients, les acteurs internes à l’entreprise, les assureurs, etc. disposent de réactions et de remarques à prendre en considération. Cet article développe tout d’abord les étapes de l’élaboration d’un SME (politique, analyse environnementale, exigences légales, etc.). Par la suite, la mise en place d’une organisation sera également détaillée au travers de procédures, mises en oeuvre et fonctionnements. Au final, le réglement européen “écoaudit” ainsi que les normes ISO relatives à ce sujet seront énumérés.
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Setting up an environmental management system (EMS) in the company has been extended over the past few decades. This approach is a proof of commitment in the protection of the environment. Thus, the reactions and remarks from the administration, clients, actors from the company, insurers, etc.. must be taken into consideration. This article starts by reviewing all the stages of the setting up of an EMS (policy, environmental analysis, legal requirements, etc.). The setting up of an organization is then detailed via procedures, implementations and operating modes. The European regulation, the "Eco-Audit" as well as related the ISO standards are finally listed.
Auteur(s)
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Alain PRATS : Ingénieur d'affaires et consultant en management des risques INERIS-Méditerranée
INTRODUCTION
Le concept de management environnemental est né au début des années 1990. Ce concept apparaît dans un premier temps comme un moyen pour les entreprises de répondre aux pressions et sollicitations diverses qui s'exercent sur elles dans le domaine de l'environnement. Beaucoup d'entreprises se fondent aujourd'hui sur ce concept pour démontrer leur adhésion à l'un des grands principes du développement durable, celui de la protection de l'environnement (figure 1).
Les organismes ont ainsi compris qu'il était bien plus profitable pour eux d'avoir une attitude proactive (plutôt que réactive) vis-à-vis de l'environnement. Ils peuvent ainsi mieux anticiper les réactions de certaines parties intéressées et donc mieux prendre en compte les remarques et exigences formulées en particulier par :
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l'Administration qui impose des règles de fonctionnement et surveille les rejets ;
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les clients qui souhaitent disposer de produits plus respectueux de l'environnement, moins exigeants en terme de consommation d'énergie, d'eau..., plus faciles à éliminer, d'usage plus confortable (bruit) ;
-
les acteurs internes à l'entreprise : maison mère, actionnaires, employés... qui sont sensibles aux aspects financiers liés à l'augmentation continue des coûts environnementaux (coût d'élimination des déchets par exemple) et qui tiennent par ailleurs à conserver une bonne image de marque de l'entreprise ;
-
les banques qui intègrent de plus en plus le risque environnement dans les critères de financement de projets industriels ;
-
les assureurs qui sont plus attentifs aux éventuelles négligences vis-à-vis de l'environnement et aux risques qui y sont associés ;
-
les riverains et associations qui attendent des entreprises qu'elles respectent le droit de chacun à vivre dans un environnement non perturbé.
La raréfaction et l'augmentation du coût des matières premières, de l'eau, des énergies, la multiplication des éco-taxes et l'accroissement de leur montant, l'augmentation du prix des services relatifs, par exemple, au traitement des déchets ont contribué et contribuent de manière significative désormais à cette prise de conscience.
À cela, il convient d'ajouter le constat clairement établi des premiers effets négatifs perceptibles par la population de l'activité économique sur notre environnement et plus particulièrement sur le climat.
La clarification du concept de management environnemental a suscité une intense activité de réflexion qui a débouché sur la création de normes et d'outils permettant de le mettre en application dans les entreprises et d'en assurer le fonctionnement. Il s'agit essentiellement des normes élaborées au sein du Comité technique 207 de l'ISO et en particulier la norme ISO 14001 « Systèmes de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation » dont la première version remonte à octobre 1996.
La Commission européenne a, pour sa part, publié en 1993 le règlement européen no 1836/93 : « Systèmes de management environnemental et d'audit » dont les objectifs sont similaires à ceux du référentiel ISO 14001.
La première révision de la norme ISO 14001 est intervenue en décembre 2004.
On s'intéresse dans ce dossier à la mise en place d'un système de management environnemental (SME) selon les exigences de ce référentiel (cf. [G 4 600]).
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1998 par Alain PRATS, Michel NOMINÉ
- Version courante de mars 2017 par Alain PRATS
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Règlement européen « écoaudit » et ISO 140013. Mise en place d'une organisation
Le programme environnemental étant établi et validé par la direction de l'entreprise, il faut désormais s'attacher à mettre en place les structures et l'organisation nécessaire à sa réalisation : procédures, modes opératoires, consignes, etc., et veiller à ce que l'ensemble du personnel concerné contribue efficacement au bon fonctionnement du système.
3.1 Manuel environnement
C'est un document de synthèse qui est généralement présenté par les entreprises pour répondre aux principales exigences du chapitre 444 du référentiel ISO 14001. Ce document regroupe habituellement la politique environnement de l'organisme, des informations sur le domaine d'application du système de management, un descriptif des principaux éléments du système de management tels que : organigramme, procédures, enregistrement, etc.
Ce document peut également décrire comment le système de management environnemental cohabite avec la présence éventuelle de systèmes permettant de manager d'autres aspects de la vie de l'entreprise comme la qualité, la sécurité, l'hygiène, etc.
Il est important de rappeler que le référentiel ISO 14001 n'exige en rien l'existence d'un tel document (contrairement au référentiel ISO 9001).
Il est néanmoins possible de proposer un exemple de ce qui est le plus fréquemment rencontré en matière de manuel environnement.
Chacun de ces paragraphes (qui correspondent à ceux de la norme ISO 14001) renvoie la plupart du temps à des procédures qui décrivent dans le détail comment « les choses fonctionnent » au sein de l'entreprise.
1. Définition des termes et du vocabulaire utilisés
2. Description du système de management
2.1 Planification
2.1.1 Identification des aspects environnementaux
2.1.2 Identification des exigences légales et autres exigences
2.1.3 Objectifs cibles et programme (hiérarchisation des aspects environnementaux)
2.2 Mise en œuvre et fonctionnement du système
2.2.1 Ressources, rôles, responsabilités et autorité
2.2.2 Compétence, formation et sensibilisation
2.2.3 Communication
2.2.4 Documentation du système de management
2.2.5 Maîtrise de la documentation
2.2.6 Maîtrise opérationnelle
2.2.7 Préparation et réponse...
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Mise en place d'une organisation
Légifrance
ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
AFAQ Association française pour l'assurance qualité
AFNOR Association française de normalisation
AIDA (INERIS)
Association OREE
DRIRE Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
ECOPASS
INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques
Inspection des installations classées
http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr
MEDAD Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables
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