Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La mise en place d’un système de management environnemental (SME) en entreprise s’est généralisée il ya déjà quelques décennies. Cette démarche permet d’affirmer un engagement dans la protection de l’environnement. Ainsi, l’administration, les clients, les acteurs internes à l’entreprise, les assureurs, etc. disposent de réactions et de remarques à prendre en considération. Cet article développe tout d’abord les étapes de l’élaboration d’un SME (politique, analyse environnementale, exigences légales, etc.). Par la suite, la mise en place d’une organisation sera également détaillée au travers de procédures, mises en oeuvre et fonctionnements. Au final, le réglement européen “écoaudit” ainsi que les normes ISO relatives à ce sujet seront énumérés.
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Setting up an environmental management system (EMS) in the company has been extended over the past few decades. This approach is a proof of commitment in the protection of the environment. Thus, the reactions and remarks from the administration, clients, actors from the company, insurers, etc.. must be taken into consideration. This article starts by reviewing all the stages of the setting up of an EMS (policy, environmental analysis, legal requirements, etc.). The setting up of an organization is then detailed via procedures, implementations and operating modes. The European regulation, the "Eco-Audit" as well as related the ISO standards are finally listed.
Auteur(s)
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Alain PRATS : Ingénieur d'affaires et consultant en management des risques INERIS-Méditerranée
INTRODUCTION
Le concept de management environnemental est né au début des années 1990. Ce concept apparaît dans un premier temps comme un moyen pour les entreprises de répondre aux pressions et sollicitations diverses qui s'exercent sur elles dans le domaine de l'environnement. Beaucoup d'entreprises se fondent aujourd'hui sur ce concept pour démontrer leur adhésion à l'un des grands principes du développement durable, celui de la protection de l'environnement (figure 1).
Les organismes ont ainsi compris qu'il était bien plus profitable pour eux d'avoir une attitude proactive (plutôt que réactive) vis-à-vis de l'environnement. Ils peuvent ainsi mieux anticiper les réactions de certaines parties intéressées et donc mieux prendre en compte les remarques et exigences formulées en particulier par :
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l'Administration qui impose des règles de fonctionnement et surveille les rejets ;
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les clients qui souhaitent disposer de produits plus respectueux de l'environnement, moins exigeants en terme de consommation d'énergie, d'eau..., plus faciles à éliminer, d'usage plus confortable (bruit) ;
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les acteurs internes à l'entreprise : maison mère, actionnaires, employés... qui sont sensibles aux aspects financiers liés à l'augmentation continue des coûts environnementaux (coût d'élimination des déchets par exemple) et qui tiennent par ailleurs à conserver une bonne image de marque de l'entreprise ;
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les banques qui intègrent de plus en plus le risque environnement dans les critères de financement de projets industriels ;
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les assureurs qui sont plus attentifs aux éventuelles négligences vis-à-vis de l'environnement et aux risques qui y sont associés ;
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les riverains et associations qui attendent des entreprises qu'elles respectent le droit de chacun à vivre dans un environnement non perturbé.
La raréfaction et l'augmentation du coût des matières premières, de l'eau, des énergies, la multiplication des éco-taxes et l'accroissement de leur montant, l'augmentation du prix des services relatifs, par exemple, au traitement des déchets ont contribué et contribuent de manière significative désormais à cette prise de conscience.
À cela, il convient d'ajouter le constat clairement établi des premiers effets négatifs perceptibles par la population de l'activité économique sur notre environnement et plus particulièrement sur le climat.
La clarification du concept de management environnemental a suscité une intense activité de réflexion qui a débouché sur la création de normes et d'outils permettant de le mettre en application dans les entreprises et d'en assurer le fonctionnement. Il s'agit essentiellement des normes élaborées au sein du Comité technique 207 de l'ISO et en particulier la norme ISO 14001 « Systèmes de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation » dont la première version remonte à octobre 1996.
La Commission européenne a, pour sa part, publié en 1993 le règlement européen no 1836/93 : « Systèmes de management environnemental et d'audit » dont les objectifs sont similaires à ceux du référentiel ISO 14001.
La première révision de la norme ISO 14001 est intervenue en décembre 2004.
On s'intéresse dans ce dossier à la mise en place d'un système de management environnemental (SME) selon les exigences de ce référentiel (cf. [G 4 600]).
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1998 par Alain PRATS, Michel NOMINÉ
- Version courante de mars 2017 par Alain PRATS
DOI (Digital Object Identifier)
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Étapes de la mise en place d'un SME5. Conclusion
On rappelle en conclusion les points clés essentiels à la réussite d'une telle démarche :
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La direction de l'entreprise à son plus haut niveau doit être sûre du besoin et de l'intérêt qu'elle a de mettre en place un tel système. Elle doit être en mesure d'appréhender les enjeux environnementaux qui la concernent à court, moyen et long terme.
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La direction doit parvenir sur la base de sa propre analyse à convaincre facilement l'ensemble de son personnel de l'intérêt d'une telle démarche.
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La direction doit être consciente qu'un investissement humain et financier est nécessaire en particulier pour mettre en place ce système et pour conduire bien souvent les premières actions de mise en conformité réglementaire. Les retours sur investissement ne sont pas toujours facilement mesurables mais tout doit être fait pour essayer de mettre concrètement en évidence les améliorations constatées en matière de performance environnementale.
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L'entreprise doit bien comprendre que la mise en place d'un système de management environnemental ne doit pas être simplement perçue comme un outil de démonstration de la conformité du site à la réglementation. Il s'agit de s'engager, au-delà du respect de la réglementation, dans un processus plus ou moins rapide d'amélioration des performances environnementales de l'organisme.
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Chaque entreprise, petite ou grande, « polluante », située en France ou à l'étranger peut mettre en place un système de management environnemental performant et « certifiable ». Elle doit pour cela tenir compte tout particulièrement de ses capacités financières, humaines et technologiques : chacune doit avancer à son propre rythme en s'inscrivant durablement dans un processus d'amélioration plus ou moins ambitieux de ses performances environnementales. L'essentiel est de progresser et si possible tous ensemble.
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L'entreprise, en particulier son responsable environnement, doit veiller à ne pas construire un système documentaire trop lourd ; ce n'est pas là l'objectif. Elle doit par ailleurs rechercher à responsabiliser le plus possible son personnel en déclinant les responsabilités de gestion du système à tous les niveaux hiérarchiques et au niveau de chaque fonction.
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Dans le cas où plusieurs...
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Conclusion
Légifrance
ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
AFAQ Association française pour l'assurance qualité
AFNOR Association française de normalisation
AIDA (INERIS)
Association OREE
DRIRE Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
ECOPASS
INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques
Inspection des installations classées
http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr
MEDAD Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables
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