Mise en place d’un système de management environnemental ISO 14001 v. 2015

La prise de conscience de l’importance de notre « bien-être » est de plus en plus affirmée et assumée par la société qui exerce une pression désormais forte sur ceux qui mettent à sa disposition des biens et des services vis-à-vis desquels elle exprime un besoin ou des attentes.

Un environnement préservé constitue un des éléments majeurs du fondement de ce « bien-être » des populations. Au même titre que les exigences attendues de qualité et de sécurité des produits et services qui sont mis à sa disposition, la société exprime plus volontiers sa volonté de ne pas contribuer, par ses choix et ses décisions, à une dégradation significative des différents indicateurs relatifs à son environnement.

Les effets négatifs du développement de nos sociétés sur l’environnement sont plus fréquemment perceptibles et palpables par la population (pollution, réchauffement climatique, biodiversité, érosion, phénomènes climatiques exceptionnels, manque d’eau, recrudescence de maladies particulières, etc.). Dans ce domaine, le niveau d’exigence des différentes parties intéressées ne cesse de s’accroître et se globalise.

Le pouvoir politique contribue à fixer un cadre propice à la prise en compte de cette problématique par la plupart des acteurs économiques (règlementation, recommandations, avis, etc.). Cette volonté politique s’est également traduite, il y a plus de 20 ans, par la parution de normes relatives au management de la qualité (ISO 9001), puis de l’environnement (ISO 14001), du développement durable (ISO 26000) et bientôt de la santé/sécurité au travail (ISO 45001). Les entreprises doivent aujourd’hui relever un triple défi : proposer à leurs clients des produits, services ou activités qui soient de qualité, respectueux de l’environnement et sûrs…

L’ISO vient d’achever ses travaux visant à ce que les futures normes de systèmes de management soient établies selon une structure identique dite « HLS » : High Level Structure (vocabulaire, termes et définitions sommaires communs, répartition des exigences). Les normes de management de la qualité, de l’environnement et de la sécurité ont donc évolué en 2015 et 2016 vers des versions harmonisées qui facilitent l’intégration des différentes pratiques dans un système unique de management.

Le présent article traite du volet environnemental de cette problématique et plus particulièrement de la manière dont les organismes, quelles que soient leurs tailles et leurs activités, peuvent s’organiser pour mettre en place un système de management qui réponde, entre autres, aux exigences du référentiel ISO 14001 version 2015.

Il s’agit de proposer une approche méthodique qui permette d’intégrer, dans le respect des exigences du référentiel ISO 14001, le management environnemental dans la gouvernance effective de l’entreprise, au sein de son organisation et de sa stratégie commerciale et industrielle.

L’approche méthodologique décrite dans cet article s’adresse aux organismes qui ne disposent pas de système de management de l’environnement mais aussi aux organismes qui doivent assurer la transition de leur système de management vers cette nouvelle version. Elle peut convenir à tous types d’organismes (administrations, collectivités, écoles, hôpitaux, etc.) mais elle s’adapte particulièrement bien aux entreprises. Les organismes qui mettent en œuvre un système de management environnemental certifié ISO 9001 version 2004 disposent d’un délai raisonnable pour assurer la transition de leur système vers la version 2015. Les organismes certificateurs s’accordent en général sur l’échéance d’octobre 2018.

Même si les objectifs fondamentaux de la norme ISO 14001 version 2015 restent les mêmes que la version 2004 (amélioration continue des résultats environnementaux de l’organisme), certaines évolutions importantes sont apparues, elles sont détaillées dans le présent article.

La version 2004 du référentiel conduisait dans la majorité des cas les organismes à restreindre leurs objectifs environnementaux et leur programme environnemental aux seules actions en rapport avec la conformité règlementaire et les aspects environnementaux de leurs activités, produits ou services identifiés comme significatifs. La version 2015 confirme, s’il en était besoin, que ces thèmes devront toujours être pris en considération par l’organisme lors de l’élaboration des plans d’actions mais l’organisme devra également prendre en compte, à la lumière d’une analyse des risques et opportunités, les enjeux internes et externes susceptibles d’influer sur sa capacité à atteindre les résultats attendus de son système de management et sur sa performance.

Il devra également prendre en compte l’avis des parties intéressées, pertinentes dans l’élaboration de ces plans d’actions environnementaux.