| Réf : G5000 v2

Programme(s) environnemental(aux)
Mise en place d'un système de management environnemental

Auteur(s) : Alain PRATS

Date de publication : 10 janv. 2008

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RÉSUMÉ

La mise en place d’un système de management environnemental (SME) en entreprise s’est généralisée il ya déjà quelques décennies. Cette démarche permet d’affirmer un engagement dans la protection de l’environnement. Ainsi, l’administration, les clients, les acteurs internes à l’entreprise, les assureurs, etc. disposent de réactions et de remarques à prendre en considération. Cet article développe tout d’abord les étapes de l’élaboration d’un SME (politique, analyse environnementale, exigences légales, etc.). Par la suite, la mise en place d’une organisation sera également détaillée au travers de procédures, mises en oeuvre et fonctionnements. Au final, le réglement européen “écoaudit” ainsi que les normes ISO relatives à ce sujet seront énumérés.

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ABSTRACT

Setting up an environmental management system (EMS) in the company has been extended over the past few decades. This approach is a proof of commitment in the protection of the environment. Thus, the reactions and remarks from the administration, clients, actors from the company, insurers, etc.. must be taken into consideration. This article starts by reviewing all the stages of the setting up of an EMS (policy, environmental analysis, legal requirements, etc.). The setting up of an organization is then detailed via procedures, implementations and operating modes. The European regulation, the "Eco-Audit" as well as related the ISO standards are finally listed.

Auteur(s)

  • Alain PRATS : Ingénieur d'affaires et consultant en management des risques INERIS-Méditerranée

INTRODUCTION

Le concept de management environnemental est né au début des années 1990. Ce concept apparaît dans un premier temps comme un moyen pour les entreprises de répondre aux pressions et sollicitations diverses qui s'exercent sur elles dans le domaine de l'environnement. Beaucoup d'entreprises se fondent aujourd'hui sur ce concept pour démontrer leur adhésion à l'un des grands principes du développement durable, celui de la protection de l'environnement (figure 1).

Les organismes ont ainsi compris qu'il était bien plus profitable pour eux d'avoir une attitude proactive (plutôt que réactive) vis-à-vis de l'environnement. Ils peuvent ainsi mieux anticiper les réactions de certaines parties intéressées et donc mieux prendre en compte les remarques et exigences formulées en particulier par :

  • l'Administration qui impose des règles de fonctionnement et surveille les rejets ;

  • les clients qui souhaitent disposer de produits plus respectueux de l'environnement, moins exigeants en terme de consommation d'énergie, d'eau..., plus faciles à éliminer, d'usage plus confortable (bruit) ;

  • les acteurs internes à l'entreprise : maison mère, actionnaires, employés... qui sont sensibles aux aspects financiers liés à l'augmentation continue des coûts environnementaux (coût d'élimination des déchets par exemple) et qui tiennent par ailleurs à conserver une bonne image de marque de l'entreprise ;

  • les banques qui intègrent de plus en plus le risque environnement dans les critères de financement de projets industriels ;

  • les assureurs qui sont plus attentifs aux éventuelles négligences vis-à-vis de l'environnement et aux risques qui y sont associés ;

  • les riverains et associations qui attendent des entreprises qu'elles respectent le droit de chacun à vivre dans un environnement non perturbé.

La raréfaction et l'augmentation du coût des matières premières, de l'eau, des énergies, la multiplication des éco-taxes et l'accroissement de leur montant, l'augmentation du prix des services relatifs, par exemple, au traitement des déchets ont contribué et contribuent de manière significative désormais à cette prise de conscience.

À cela, il convient d'ajouter le constat clairement établi des premiers effets négatifs perceptibles par la population de l'activité économique sur notre environnement et plus particulièrement sur le climat.

La clarification du concept de management environnemental a suscité une intense activité de réflexion qui a débouché sur la création de normes et d'outils permettant de le mettre en application dans les entreprises et d'en assurer le fonctionnement. Il s'agit essentiellement des normes élaborées au sein du Comité technique 207 de l'ISO et en particulier la norme ISO 14001 « Systèmes de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation » dont la première version remonte à octobre 1996.

La Commission européenne a, pour sa part, publié en 1993 le règlement européen no 1836/93 : « Systèmes de management environnemental et d'audit » dont les objectifs sont similaires à ceux du référentiel ISO 14001.

La première révision de la norme ISO 14001 est intervenue en décembre 2004.

On s'intéresse dans ce dossier à la mise en place d'un système de management environnemental (SME) selon les exigences de ce référentiel (cf. [G 4 600]).

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-g5000


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2. Programme(s) environnemental(aux)

L'établissement du (des) programme(s) environnemental(aux) sur la base des aspects environnementaux significatifs, de l'avis des parties intéressées, des non-conformités réglementaires de l'organisme va conclure cette première étape technique de la démarche de mise en place d'un système de management environnemental.

Le programme environnemental va donc rappeler les objectifs, les cibles visées, les performances d'amélioration souhaitées, les moyens à mettre en œuvre, les responsables, les délais retenus pour atteindre les objectifs. Des indicateurs permettant de suivre l'état de réalisation des actions mais aussi l'atteinte ou pas des objectifs visés sont mis en place.

L'entreprise peut choisir de s'appuyer sur plusieurs programmes par exemple un programme de mise en conformité réglementaire, un programme d'actions visant à réduire le nombre d'aspects environnementaux significatifs, un plan d'actions correctives et/ou préventives, etc.

La figure 5 reprend tous les éléments entrant dans l'élaboration de ce type de programme(s). De l'ampleur et de l'ambition de celui (ceux)-ci va (vont) en partie dépendre la nature de l'organisation (procédures – modes opératoires, etc.) qu'il convient de mettre en place.

Un exemple de programme environnemental pour le traitement de surface est donné dans le tableau 4.

Il convient de rappeler qu'aucune exigence ne s'impose à l'entreprise en matière de planification d'une « performance » à atteindre, sauf pour ce qui est de son engagement à respecter les exigences réglementaires (et autres exigences). L'organisme doit en effet planifier, quoiqu'il en coûte, sa mise en conformité réglementaire. Le référentiel n'impose cependant pas de délai minimal pour se mettre en conformité. Dans le cadre d'une démarche de certification du système de management, c'est l'auditeur et, in fine, l'organisme certificateur qui juge éventuellement de la pertinence du programme de mise en conformité qui est proposé.

Il semble tout à fait opportun que les éventuelles actions de mise en conformité réglementaire du site soient portées à la connaissance de l'administration (DRIRE) et qu'elle n'ait formulé aucune opposition. Cela permet d'éviter, par exemple, qu'un site certifié soit sanctionné par l'inspection des installations classées.

Au-delà de l'obligation de mise en conformité réglementaire, l'ampleur du (des) programme(s)...

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1 Sites Internet

Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr

ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

http://www.ademe.fr

AFAQ Association française pour l'assurance qualité

http://www/afaq.org

AFNOR Association française de normalisation

http://afnor.fr

AIDA (INERIS)

http://aida.ineris.fr

Association OREE

http://www.oree.org

DRIRE Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

http://www.drire.gouv.fr

ECOPASS

http://www.ecopass.fr

INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques

http://www.ineris.fr

Inspection des installations classées

http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr

MEDAD Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables

http://www.ecologie.gouv.fr

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