| Réf : G2030 v3

Classification réglementaire et écocompatibilité des déchets

Auteur(s) : Jacques MÉHU, Christine BAZIN, Laurence GRELIER-VOLATIER

Date de publication : 10 avr. 2004

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RÉSUMÉ

La société humaine produit depuis toujours des déchets, mais ce n'est que récemment que nous avons commencé à classifier ces déchets. Aujourd'hui des réglementations très précises existent tant au niveau national, qu'européen et international. Cet article fait le point sur les réglementations actuelles et leurs évolutions possibles, régissant les déchets en fonction de leur caractère dangereux intrinsèque. Il évalue également le comportement possible des déchets dans des scénarios donnés de valorisation ou d’élimination.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

Les sociétés humaines produisent depuis toujours des déchets liés à leur activité et à leur mode de consommation. Ce n’est qu'au début des années 2000 que des réglementations françaises et européennes ont cherché à identifier, nommer, quantifier et enfin classer ces déchets vis-à-vis des modes de gestion appropriés et/ou du danger potentiel qu’ils représentent pour l’homme et son environnement.

Dans ce domaine, les réglementations nationales et européennes ont considérablement évolué ces dix dernières années et toujours dans le sens d’un durcissement vers des exigences plus élevées de qualité de l’environnement. Tout développement de société, et c’est particulièrement vrai pour un développement industriel, nécessite des règles claires et pérennes. En cas d’évolution continue de ces règles, comme c’est le cas dans le domaine de la gestion des déchets, il devient primordial, d’une part, de faire un suivi régulier de l’état d’avancement des réglementations, mais surtout, d’autre part, de connaître et de comprendre les grandes tendances de l’évolution de celles-ci.

La réglementation européenne en matière de déchets repose, d’une part, sur des directives générales (91/156 pour l’ensemble des déchets et 91/689 pour les déchets dangereux) et, d’autre part, sur des directives spécifiques à certaines catégories de déchets (emballages, piles...) ou à certaines filières (incinération 2000 / 76 / CE, mise en décharge 1999 / 31/CE). Dans les deux premières, on s’intéresse à la définition des déchets ainsi qu’à leur caractère dangereux intrinsèque. La directive 91/156/CEE a conduit à l’élaboration d’une terminologie communautaire pour l’ensemble des déchets : le Catalogue européen des déchets, publié le 20 décembre 1993 et transcrit en France par le décret du 18 avril 2002. La directive 91/689/CEE a conduit quant à elle à l’élaboration d’une liste minimale des déchets dangereux, sous-ensemble du catalogue (publiée en janvier 1994), accompagnée des 14 critères de danger. Ces critères pourraient a priori être utilisés soit pour étendre la liste, soit pour déclasser certains déchets, au niveau national ou européen.

On tend de plus en plus à compléter (voire à substituer) ces critères intrinsèques par des critères comportementaux dans les situations réelles où vont se trouver les déchets. C’est particulièrement le cas pour les scénarios de valorisation en génie civil ou de mise en décharge des déchets ultimes, tels que les résidus de procédés thermiques (scories, mâchefers, résidus d’épuration des fumées). Cela se traduit par le développement de nouvelles approches d’évaluation telles que l’ENV 12-920 du WG6 du CEN/TC292 et, à plus long terme, la recherche de l’écocompatibilité des déchets.

Cet article vise donc à faire le point sur l’état actuel et les évolutions prévisibles de la situation réglementaire des déchets en fonction de leur caractère dangereux intrinsèque d’une part, et de l’évaluation de leur comportement dans des scénarios donnés de valorisation ou d’élimination d’autre part.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-g2030


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - DIDIER (A.F.), MÉHU (J.), MAYEUX (V.) -   Evolution of regulations and standards for stabilized hazardous industrial waste management in France.  -  WASTE MATERIALS IN CONSTRUCTION. ELSEVIER 71-1997.

  • (2) - MAYEUX (V.), PERRODIN (Y.) -   Écocomptabilité des déchets : vers une prise en compte de la notion d’impact pour l’élimination et la valorisation des déchets.  -  DÉCHETS SCIENCES & TECHNIQUES no 3-1996, SAP.

  • (3) - MÉHU (J.), KECK (G.), NAVARRO (A.) -   Stabilisation des déchets et environnement.  -  99. 766 pages, 1999, SAP.

  • (4) - MÉHU (J.), GRELIER-VOLATIER (L.) -   Évaluation de la dangerosité des déchets : analyse des critères dans La directive 91/689/CEE.  -  Étude réalisée par POLDEN à la demande de l’Association RECORD (1998).

  • (5) - MÉHU (J.), PERRODIN (Y.), VOLATIER (L.), GOURDON (R.) -   Contribution à l’établissement d’une procédure d’évaluation du critère « écotoxi-que »  -  (H14...

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

NORMES

  • Qualité de l’eau. Détermination de la toxicité chronique des eaux par inhibition de la croissance de l’algue d’eau douce Pseudokirchneriella subcapitata (Selnastrum Capricornutum). - NFT90-375 - 12-1998

  • Qualité du sol. effets des polluants vis-à-vis des vers de terre (Eisenia fetida). Partie 1 : détermination de la toxicité aiguë en utilisant des substrats de sol artificiel. (IDT ISO 11268-1 ). - X31-251 - 5-1994

  • Qualité de l’eau. Essai d’inhibition de la croissance des algues d’eau douce avec Scenedesmus subspicatus et Selenastrum capricornutum. (IDT ISO 8692 ) - Indice de classement : T90-304. - NF EN 28692 - 5-1993

  • Qualité de l’eau. Détermination de l’inhibition de la mobilité de Daphnia magna straus (cladocera, crustacea). Essai de toxicité aiguë. (Remplace NF T90-301, janvier 1983 ) - Indice classement : T90-301. - NF EN ISO 6341 - 5-1996

  • Déchets. Essai de lixiviation d’un déchet solide massif granulaire. (Remplace : XP X 30-410, août 1997 ). - XP X 30-410 - 4-2000

  • Déchets. Guide d’orientation pour le choix d’un test de lixiviation d’un déchet. - ...

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