Réglementation française
Verre et sécurité - Sécurité des personnes et des biens
N4403 v1 Archive

Réglementation française
Verre et sécurité - Sécurité des personnes et des biens

Auteur(s) : Philippe GRELL

Date de publication : 10 févr. 2013

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1 - Verres de sécurité

2 - Normes de performance

3 - Réglementation française

4 - Conclusion et perspectives

Sommaire

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RÉSUMÉ

L'emploi d'un verre non approprié dans un ouvrage peut avoir des conséquences graves notamment pour la sécurité des personnes. Il est donc essentiel d'avoir une bonne connaissance de la réglementation et des performances des produits pour prescrire ou mettre en œuvre le bon verre adapté à l'application ou l'emploi recherché. Une connaissance précise des différents types de vitrages de sécurité facilite le choix d'un vitrage afin de préconiser le bon vitrage de sécurité conformément aux règles en vigueur.

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Auteur(s)

  • Philippe GRELL : Directeur technique et marketing chez Pilkington Glass Service France (NSG Group)

INTRODUCTION

Le verre a connu, ces dernières décennies, une évolution technologique spectaculaire dans le secteur du bâtiment. Il est présent autant dans la construction en façade qu'en décoration intérieure. Sa transparence et son côté design contemporain contribuent évidemment à cet essor. Le choix d'un verre inapproprié à sa destination peut avoir des conséquences pour la sécurité des utilisateurs. Cet article explique les différents types de verres de sécurité et rassemble toutes les dispositions à prendre en compte pour l'utilisation en toute sécurité du verre en fonction de son application.

Le paragraphe 1 de cet article décrit précisément les différents types de vitrages de sécurité et vise à faciliter le choix d'un vitrage, lorsque des caractéristiques demandées de sécurité sont applicables à l'ouvrage ou à des parties d'ouvrage d'un bâtiment. Toutes les normes françaises ou européennes traitant du verre et de la sécurité sont expliquées dans le paragraphe 2 de cet article afin de faciliter la bonne compréhension des textes. La résistance des vitrages est souvent vérifiée par des essais spécifiques, ceux-ci sont abordés dans le détail. Les différents thèmes de sécurité, abordés dans le paragraphe 3, relatifs à la réglementation concernent les types de vitrages face aux heurts, aux chutes de verres, aux chutes de personnes dans le vide dans les bâtiments recevant du public (ERP) et dans les locaux relevant du code du travail. Les exigences et critères sont définis afin de déterminer la nature des vitrages en suivant les prescriptions de la norme française DTU 39 P5. La mise en œuvre des vitrages de sécurité est traitée et des conseils sont préconisés. Les vitrages jouant un rôle dans la protection des personnes lors d'événements naturels exceptionnels tels que les vitrages en zone sismique, exposés aux risques d'avalanches et de cyclones sont définis. Les vitrages assurant la protection des personnes et des biens contre le vandalisme, l'effraction, les tirs d'armes à feu ainsi que les déflagrations sont présentés et des précisions sont données conformément aux normes en vigueur.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-n4403

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3. Réglementation française

Le présent article vise à faciliter le choix d'un vitrage, lorsque des caractéristiques demandées de sécurité sont applicables à l'ouvrage ou à des parties d'ouvrage. Il propose les spécifications qui peuvent être formulées à l'entrepreneur dans le cadre de l'article 5 du NF DTU 39 P1-1 (CCT). Il est applicable aux travaux neufs et aux travaux de remplacement.

Cet article traite :

  • de la prévention vis-à-vis des risques de chutes et/ou de chocs ;

  • de la protection des personnes et des biens vis-à-vis des chocs exceptionnellement sévères, liés par exemple au vandalisme, à la malfaisance ou à l'effraction ;

  • de la protection des personnes en cas d'incendie ou d'explosion ;

  • de la protection des personnes lors d'événements naturels exceptionnels, tels que séisme ou avalanche.

Ces notions doivent être appréciées en fonction d'un usage « normal » ou normalement prévisible des ouvrages. Cela inclut l'usage fait par les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées, mais exclut une prise de risque consciente et délibérée de la part des usagers. Cet usage suppose un comportement raisonnable et responsable des utilisateurs ou, lorsqu'il s'agit d'enfants, de ceux responsables de leur surveillance.

3.1 Ensembles vitrés jouant un rôle dans la protection des personnes vis-à-vis des risques de chutes dans le vide

HAUT DE PAGE

3.1.1 Ouvrage ou parties d'ouvrages concernés

Doivent être considérés comme concourant à la sécurité aux chutes des personnes dans le vide les vitrages :

  • des garde-corps de balcons, terrasses, galeries, loggias et autres ouvrages relevant de la NF P 01-012 ;

  • des parois vitrées, extérieures ou intérieures contigües à un vide :

    • lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal ou de la zone de stationnement précaire, au sens de la norme NF P 01-012, dépasse un mètre,

    • qui ne se trouvent pas associés à un garde-corps répondant aux normes NF P 01-012 et NF P 01-013 lorsque l'ouvrage entre dans...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - DOUARD (O.) -   Fiche d'utilisation – Norme NF EN 12600 « Choc pendulaire – Méthode d'essai et classification »,  -  sept. 2004.

  • (2) -   Guide de protection des vitrages de protection.  -  Fédération Française des Professionnels du Verre (2010).

  • (3) - GIVRY (M.), PERFETTINI (P.) -   Construire en montagne, la prise en compte du risque d'avalanche.  -  Ministère de l'Écologie et du Développement durable – Ministère de l'Équipement des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer (1999).

1 Sites Internet

Fédération Française des Professionnels du Verre http://www.ffpv.org (pages consultées le 25 mai 2012)

Verre Online, le portail français du verre http://www.verreonline.fr (pages consultées en juin 2012)

Direction générale de la prévention des risques/Ministère du Développement durable en partenariat avec Réseau Ideal, Sciences Frontières Production et l'Institut français des formateurs risques majeurs éducation http://www.prim.net (pages consultées 2 juin 2012)

Ministère de l'Écologie et du Développement durable, l'opérateur étant le CEMAGREF http://www.avalanches.fr (pages consultées 2 juin 2012)

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