Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) - Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

1 Code

Article R. 122-4 du Code de la construction et de l'habitation (modifié par décret n^o 2006-665 du 7 juin 2006).

Article R. 122-7 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R. 122-14 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R. 122-15 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R. 122-15 du Code de la construction et de l'habitation (modifié par décret n^o 2002-814 du 3 mai 2002 – art. 7 JORF 5 mai 2002).

Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R. 122-18 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R. 4227-22 du Code du travail.

Article R. 4227-23 du Code du travail.

Article R. 122-11.1 du Code de la construction et de l'habitation.

Article L. 122-1 – Code de la construction et de l'habitation – Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux Immeubles de Grande Hauteur.

Article R. 122-29 – Code de la construction et de l'habitation – Mesures de contrôle.

Article R. 425-14 du Code de l'urbanisme

2 Réglementation

Loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Décret n^o 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité...