Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Gérard CHAMBARD : Consultant en ascenseurs
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : 60 % des appareils actuellement en service dans notre pays ont été installés avant les années 1980. Certains de leurs composants ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité sont restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine).
Parallèlement, les évolutions de société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’est donc éloigné des exigences requises aujourd’hui, la modernisation n’intervenant que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de remise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 2 de févr. 2015 par Gérard CHAMBARD
- Version courante de déc. 2019 par Michel CHALAUX
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Mise en œuvre2. Prescriptions
L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs énumère les prescriptions que doivent respecter les dispositifs de sécurité à mettre en place, en fonction des caractéristiques des installations existantes.
Pour chaque dispositif sont d’abord indiqués les critères de décision (ce qu’il faut vérifier) puis des prescriptions (ce qu’il faut obtenir).
2.1 Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2008
Il s’agit d’éviter que le passager puisse ouvrir la porte palière en l’absence de cabine à l’étage, du fait d’un mauvais fonctionnement de la serrure de porte, avec un risque important de chute en gaine.
Ceci se produit lorsque le verrouillage mécanique de la serrure est défaillant (rupture du pêne ou de la gâche) ou lorsqu’un défaut de verrouillage n’a pas été décelé par le système de commande de l’ascenseur.
HAUT DE PAGE
Les serrures de porte palière qui doivent être remplacées ou améliorées sont celles qui présentent l’une des caractéristiques suivantes :
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le contrôle électrique de la fermeture de la porte lançant l’opération de verrouillage ou de départ de la cabine est :
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soit absent,
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soit non lié directement au vantail de la porte,
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soit non réalisé par un contact électrique à arrachement ;
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le contrôle électrique du verrouillage de la porte palière est :
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soit...
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Prescriptions
ANNEXES
Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
Décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Décret no 2000-810 du 30 septembre 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Décret no 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.
Ministère du Logement : guide « Questions-Réponses sur la réglementation de la sécurité des ascenseurs existants » publié par la Direction Générale...
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