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1 - INSTALLER UN ASCENSEUR : LA DIRECTIVE ASCENSEURS DE 1995

  • 1.1 - Des exigences essentielles de sécurité doivent être respectées
  • 1.2 - La norme n’est plus une solution technique obligatoire et est d’application volontaire
  • 1.3 - L’ascenseur doit être marqué « CE »
  • 1.4 - L’innovation technologique est rendue possible
  • 1.5 - Autres réglementations à prendre en compte pour l’installation d’un ascenseur

2 - SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS : LA LOI DU 2 JUILLET 2003

  • 2.1 - Mise en sécurité des ascenseurs existants
  • 2.2 - Obligations minimales d’entretien
  • 2.3 - Contrôle technique périodique
  • 2.4 - Droit d’information
  • 2.5 - Sanctions

3 - CONCLUSION

| Réf : C3710 v1

Conclusion
Ascenseurs : une réglementation pour la sécurité

Auteur(s) : Gérard CHAMBARD

Date de publication : 10 févr. 2007

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INTRODUCTION

Réservé à ses débuts aux immeubles de luxe, l’ascenseur s’est beaucoup développé à partir des années 1970, accompagnant l’urbanisation de notre société. Il est devenu un élément familier et incontournable de nos immeubles d’habitation, de nos bureaux, des musées, aéroports, centres de soins, bâtiments publics, etc.

L’ascenseur joue un rôle clé pour répondre aux exigences modernes en matière d’autonomie, mobilité, accessibilité, rapidité. Il limite la fatigue, fait gagner du temps, facilite les déplacements, le transport des courses... Il permet aussi aux personnes âgées, de plus en plus nombreuses compte tenu de l’évolution démographique, ou aux personnes à mobilité réduite, de vivre à leur domicile, en étant autonomes.

C’est aujourd’hui le moyen de transport le plus utilisé. 100 millions d’usagers l’empruntent chaque jour, soit plus que dans le métro parisien et le RER réunis. On estime qu’un ascenseur effectue en moyenne 200 à 300 trajets quotidiennement, ce qui représente environ 3 000 kilomètres par an. Il doit ainsi être sûr en toute circonstance et disponible en permanence.

Autre élément particulièrement important, l’ascenseur est confié à la libre utilisation de ses passagers et mis à la disposition de tous par son propriétaire.

Une réglementation s’est donc mise en place au fil des ans pour encadrer à la fois la sécurité de l’installation et son bon entretien. Deux textes majeurs et innovants sont intervenus, d’une part pour l’installation des ascenseurs neufs (directive ascenseurs 95/16/CE du 29 juin 1995 transposée par le décret no 2000-810 du 24 août 2000), d’autre part pour l’entretien et l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du juillet 2002 et décret no 2004-964 du 9 septembre 2004).

Qu’est-ce qu’un ascenseur ?

D’un point de vue réglementaire est considéré comme « ascenseur » un appareil, destiné à desservir de manière permanente les bâtiments et constructions, qui dessert des niveaux définis à l’aide d’une cabine qui se déplace le long de guides rigides dont l’inclinaison sur l’horizontale est supérieure à 15 degrés et qui est destinée au transport soit de personnes, soit de personnes et d’objets, soit d’objets uniquement, dès lors qu’elle est accessible, c’est-à-dire qu’une personne peut y pénétrer sans difficulté et qu’elle est équipée d’éléments de commande situés à l’intérieur ou à la portée d’une personne qui s’y trouve. Sont également regardés comme des ascenseurs les appareils qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l’espace, même s’ils ne se déplacent pas le long de guides rigides, notamment les ascenseurs guidés par des ciseaux (décret no 2000-810 du 24 août 2000, art. 1er ; décret. no 2004-964 du 9 sept. 2004, art. 1er).

Un ascenseur est principalement destiné au transport de personnes, mais il existe aussi des ascenseurs destinés au transport de charges (ascenseurs de charge) ou à des usages particuliers (monte-malades, monte-voitures). Tous ces équipements relèvent des règles de sécurité renforcées édictées par la réglementation ascenseurs, dès lors qu’une personne peut y pénétrer ne serait-ce qu’occasionnellement.

En revanche, d’autres équipements ne sont pas considérés comme des ascenseurs bien que remplissant une fonction proche : ainsi les monte-charge (appareils inaccessibles aux personnes), les plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (destinées à l’usage particulier de ces personnes et non de tout usager indistinctement), les ascenseurs de chantier (qui relèvent d’une réglementation spécifique).

Sur ce point et sur les différents types d’ascenseurs, voir le dossier Circulation des personnes[C 3 722] « Circulation mécanique des personnes. Ascenseurs ».

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-c3710


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3. Conclusion

Un dispositif complétant celui déjà en place pour les ascenseurs neufs et s’harmonisant avec lui est entré en vigueur pour tous les ascenseurs existants.

Modernisé progressivement et en tenant compte de la situation existante, entretenu avec plus d’exigence, et soumis à un contrôle technique périodique, le parc français d’ascenseurs pourra être utilisé de façon plus sûre par tous les usagers pour qui l’ascenseur est un équipement devenu indispensable.

Ainsi également, seront valorisés les immeubles dotés de ces ascenseurs modernisés et aptes à servir encore pendant de nombreuses années.

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1 Réglementation

Directive 95/16/CE du 29 juin 1995 : ascenseurs.

Décret no 2000-810 du 30 septembre 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.

Circulaire UHC/QC/12 no 99-36 du 28 mai 1999 relative à l’installation des ascenseurs neufs.

Ministère du Logement : guide « Questions-Réponses sur le marquage CE des ascenseurs » publié par la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction, janvier 2002 ; disponible sur le site http://www.logement.gouv.fr à la rubrique « qualité de la construction ».

Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.

Décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs.

Arrêté...

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