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1 - GESTION DU RAPPORT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

2 - GESTION COLLECTIVE DES RAPPORTS DE TRAVAIL

3 - LEVIERS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

4 - AVENIR DES DRH

| Réf : AG1430 v1

Gestion du rapport individuel de travail
Gestion des ressources humaines

Auteur(s) : Louis GARCIA

Date de publication : 10 janv. 2002

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  • Louis GARCIA : Maîtrise de droit - Ancien responsable de la communication et des relations sociales de la Société mécanique automobile de l’Est - Conseil en droit social de la DRH d’Automobiles Citroën

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INTRODUCTION

L’évolution permanente des schémas de production et d’organisation industrielle ou de services, l’émergence de nouvelles technologies de l’information et du commerce tout comme la plus grande mobilité internationale des hommes entraînent une réflexion nouvelle sur la place des gestions des ressources humaines (GRH) dans l’entreprise.

Au départ, lorsque l’entreprise devait résoudre le seul problème de la production et de l’apport de main-d’œuvre, la fonction de gestion de ressources humaines était centrée sur le recrutement, l’administration du personnel et la paie.

La fonction a ensuite évolué avec l’extraordinaire développement de la législation sociale. Le code du travail a doublé de volume en vingt ans ; les accords nationaux interprofessionnels, de branche ou d’entreprise, et, maintenant, des directives européennes enrichissent le panorama juridique. Cette culture a largement pénétré des fonctions telles que la paie ou la gestion.

L’ensemble des membres de l’encadrement exerce effectivement une fonction de gestion des ressources humaines dès que l’animation des équipes de travail est admise comme source d’amélioration de la performance. Cette décentralisation des pouvoirs hiérarchiques a amené l’encadrement et la maîtrise à se former aux domaines de la réglementation sur la durée du travail, la rémunération et les représentants du personnel, ainsi qu’aux techniques de gestion de personnel. Au fil du temps, cette fonction est devenue une responsabilité partagée.

La gestion des ressources humaines se place alors comme une fonction support, apportant méthodologie et conseils aux fonctions opérationnelles, aidée en cela par l’informatique, qui a contribué à la disparition d’opérations peu qualifiantes, à l’accélération des calculs de paie. L’informatique a permis la création de nombreux systèmes de simulation de rémunération ou d’organisation du travail. Elle a surtout concouru à la fiabilisation et à la standardisation de la gestion des dossiers individuels par la multiplication de logiciels dits de bureautiques, pratiques et peu onéreux. Cette fonction peut alors être en large partie externalisée, dans ces tâches d’administration du personnel en particulier.

L’évolution actuelle des structures des entreprises conduit à une nouvelle interrogation sur le rôle des Directions des Ressources Humaines. Dans des entreprises ouvertes, faisant largement appel aux fournisseurs, les défis à relever sont nombreux. Ces entreprises dites « étendues » font coexister plusieurs catégories de salariés, les siens et ceux des fournisseurs et des ses sous-traitants, souvent sur des projets communs et sur les mêmes lieux de travail. Quelles solutions, gestion et communication sociale apporter dans ce cas ?

Enfin, les techniques de travail en « projets » posent le problème de la définition des postes et du déroulement de carrières. Le personnel se trouve souvent en poste provisoire sur des projets transversaux dépendant de directeurs qui ne sont pas leurs hiérarchiques habituels. La notion de « poste à pourvoir » est d’ailleurs supplantée par celle de « compétences nécessaires au projet », notion plus dynamique, plus adaptée aux nécessités des entreprises, mais difficile à cerner et à gérer car temporaire et variable.

Dans les entreprises d’envergure internationale se pose aussi le problème de la gestion des compétences à l’étranger. D’une simple gestion des « expatriés », il s’agit maintenant de gestion de la mobilité des personnels nationaux à l’étranger comme des étrangers recrutés sur place.

L’adaptation des traitements différenciés à toutes ces situations de travail constitue le défi actuel de la gestion des ressources humaines.

Enfin, la « révolution » du commerce électronique, les comportements et les modes de travail nouveaux créés par ces nouveaux outils de communication que sont Internet et les Intranet d’entreprise, apportent une nouvelle dimension aux rapports professionnels et hiérarchiques, des entreprises plus ouvertes sur l’extérieur et une information plus accessible au plus grand nombre dans tous les domaines. Le marché interne et externe du travail est beaucoup plus transparent pour les salariés. Les directions des ressources humaines doivent se préoccuper des informations à fournir aux hiérarchies, en particulier sur les réponses aux attentes du personnel employé ou des tendances du marché de l’emploi.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag1430


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1. Gestion du rapport individuel de travail

La première interrogation du gestionnaire de personnel doit porter sur la nature et la durée de la relation de travail envisagée. La relation ordinaire est celle du contrat de travail à durée indéterminée.

Cependant différents types de contrats de travail existent et chacun correspond à une finalité précise. Avant d’embaucher, il est nécessaire de s’interroger sur la nature du besoin en personnel. Y a-t-il ou non besoin d’embauche ou besoin des services d’une autre entreprise ?

1.1 Contrat de travail ou contrat de services

Le problème de la nature de la relation de travail peut être résolu par la connaissance des caractéristiques des contrats eux-mêmes. En France, ce domaine est sévèrement réglementé (les autres pays sont plus « doux » avec l’employeur) ; il est nécessaire d’en connaître les principaux traits.

On sait que le rapport de travail naît à la signature du contrat de travail.

  • Pour un juriste, trois éléments caractérisent le contrat de travail : le travail, le salaire et le lien de subordination. L’absence d’un quelconque de ces trois éléments modifie la nature de la relation. Ainsi, accomplir un travail contre une rémunération sans lien de subordination, c’est-à-dire sans être dirigé, peut être un contrat de service vendu par un artisan à un particulier, ou une œuvre de l’esprit, un ouvrage vendu à un éditeur par un auteur.

    Le lien de subordination entre le salarié et son employeur est donc caractéristique de la relation de travail. Il caractérise le pouvoir de l’employeur, celui de direction et le pouvoir disciplinaire :

    • le pouvoir de direction, c’est embaucher, organiser le travail, muter le personnel, le rémunérer, le promouvoir et le former ;

    • le pouvoir disciplinaire, c’est sanctionner et licencier de manière disciplinaire.

    Sans lien de subordination, la relation de travail peut être une relation commerciale soit avec un sous-traitant, soit avec une entreprise « d’intérim ».

    L’intérêt à définir clairement le type de relation de travail est d’ordre économique, à savoir connaître le contrat ou le service le plus adéquat au besoin. L’intérêt est également d’ordre juridique ; le statut...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Lamy Social,  -  Éditions Lamy. Remise à jour périodique.

  • (2) -   Dictionnaire Permanent de Droit Social.  -  Éditions législatives.

  • (3) - LEFEBVRE (F.) -   Mémento pratique. Droit du travail, sécurité sociale.  -  Éditions Francis Lefebvre.

  • (4) - ORLIAC -   Le contrat de travail.  -  Que sais-je no 1332, édition PUF.

  • (5) - RAY (J.E.), MOUSSERON (P.M.) -   Droit du Travail, Droit vivant.  -  Éditions liaisons (1991).

  • (6) - COUTURIER (G.) -   Droit du travail.  -  PUF (1990)

  • (7) -   Les libertés publiques...

1 Sites Internet de recherche d’emploi

http://www.cadremploi.com

http://www.cadreonline.com

http://www.stepstone.fr

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2 Organismes

ANPEAgence nationale pour l’emploi http://www.anpe.fr

CEREQCentre d’études et de recherche sur les qualifications http://www.cereq.fr

CNILCommission nationale informatique et libertés http://www.cnil.fr

CREDOCCentre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie http://www.credoc.asso.fr

INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques http://www.insee.fr

UIMMUnion des industries métallurgiques et minières http://www.uimm.fr

URSSAFUnion pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales http://www.urssaf.fr

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