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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés. Comment différencier ces organismes ? Quel est leur rôle respectif ?
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- Version courante de nov. 2025 par Solange VIGER
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"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
6. Erreurs à éviter
6.1 N’omettez pas de vérifier le contenu de l’agrément
Consultez l’arrêté ministériel qui a agréé l’organisme et vérifiez :
-
la durée de validité de l’agrément ;
-
les rubriques pour lesquelles l’agrément a été obtenu ;
-
le maintien de l’agrément (un agrément peut avoir été retiré par le ministère si l’organisme a cessé de répondre aux exigences réglementaires).
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ANNEXES
À lire également dans nos bases
Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE - [FIC 0081]
Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées - [FIC 0093]
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