Comprendre l’intervention des organismes certifiés
Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés
FIC1479 v1 Archive

Comprendre l’intervention des organismes certifiés
Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Distinguez les notions de certification, d’accréditation et d’agrément

  • 1.1 - La certification
  • 1.2 - L’accréditation
  • 1.3 - L’agrément

2 - Comprendre l’intervention des organismes certifiés

  • 2.1 - Certifications facultatives
  • 2.2 - Certifications obligatoires

3 - Comprendre l’intervention des organismes accrédités

  • 3.1 - Organismes accrédités dans le domaine du contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • 3.2 - Organismes accrédités dans le contrôle de l’exposition à l’amiante

4 - Comprendre l’intervention des organismes agréés

  • 4.1 - Contrôle des installations soumises à déclaration et à contrôle périodique
  • 4.2 - Contrôle des tours aéroréfrigérantes
  • 4.3 - Laboratoires agréés

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Vérifiez que l’organisme choisi est toujours accrédité

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - N’omettez pas de vérifier le contenu de l’agrément

7 - Foire aux questions

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés. Comment différencier ces organismes ? Quel est leur rôle respectif ?

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2. Comprendre l’intervention des organismes certifiés

Dans le domaine des ICPE, il existe des certifications facultatives et des certifications obligatoires.

2.1 Certifications facultatives

Elles vous permettent de choisir une entreprise ou un bureau d’étude dont la compétence est attestée par un organisme tiers.

C’est le cas par exemple des certifications suivantes :

  • certification délivrée par l’OPQIBI (organisme professionnel de qualification de l’ingénierie) pour les prestataires exerçant l’ingénierie notamment dans le domaine de l’environnement ;

  • certification délivrée par le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais) pour les prestataires exerçant dans le domaine des sites et sols pollués ;

  • certification délivrée par CERTIVEA pour les prestataires exerçant dans le domaine des études thermiques et de la performance environnementale des bâtiments.

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2.2 Certifications obligatoires

La réglementation vous oblige à recourir à des prestataires certifiés pour réaliser certaines opérations.

C’est le cas par exemple de :

  • la manipulation des fluides frigorigènes : en application de la réglementation sur les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, vous devez faire appel à un prestataire certifié pour l’entretien et la réparation de ces équipements ainsi que pour la récupération et la charge des fluides (articles R. 543-99 et suivants, R. 543-76 et suivants du Code de l’environnement) ; cette certification se matérialise par la délivrance d’une attestation de capacité, qui est délivrée par un organisme agréé pour une durée maximale de cinq ans ;

  • la manipulation des gaz à effet de serre fluorés : en application de la réglementation sur la manipulation des gaz à effet de serre fluorés contenus dans les systèmes de protection contre l’incendie ou utilisés comme solvants (articles R. 521-54 et suivants du Code de l’environnement),...

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Sommaire
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1 Sources bibliographiques

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2 Annexe

À lire également dans nos bases

Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE - [FIC 0081]

Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées - [FIC 0093]

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