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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés. Comment différencier ces organismes ? Quel est leur rôle respectif ?
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- Version courante de nov. 2025 par Solange VIGER
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"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
5. Notre conseil
5.1 Vérifiez que l’organisme choisi est toujours accrédité
Une accréditation dans le domaine de l’évaluation de la conformité est toujours délivrée pour une durée limitée. Tout au long de son accréditation, l’organisme est régulièrement évalué et, à la fin de l’accréditation, il est soumis à une évaluation de renouvellement.
Vous pouvez vérifier l’existence d’une accréditation en cours de validité auprès du ministère concerné (par exemple le ministère du Travail) ou auprès du CoFRAC (comité français d’accréditation).
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ANNEXES
À lire également dans nos bases
Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE - [FIC 0081]
Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées - [FIC 0093]
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