Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés. Comment différencier ces organismes ? Quel est leur rôle respectif ?
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
- Version courante de nov. 2025 par Solange VIGER
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Comprendre l’intervention des organismes certifiésArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
1. Distinguez les notions de certification, d’accréditation et d’agrément
Ces trois notions sont souvent confondues. Si elles visent toutes les trois à garantir un résultat, elles n’interviennent pas dans les mêmes conditions et n’ont pas la même portée.
1.1 La certification
La certification est la reconnaissance par un organisme tiers que l’activité d’une personne ou d’une entreprise est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel.
Recourir à un prestataire certifié résulte généralement d’une démarche volontaire, mais dans certains cas, vous pouvez y être contraint par la réglementation.
HAUT DE PAGE1.2 L’accréditation
L’accréditation est la reconnaissance par un organisme tiers d’une compétence de l’organisme à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.
À la différence de la certification, elle s’appuie sur un référentiel normé qui définit des exigences plus approfondies et permettent de vérifier les compétences des appareils et des opérateurs. Par exemple, dans le domaine des mesures et des analyses, l’accréditation va apporter des garanties non seulement sur la procédure suivie mais également sur les résultats obtenus.
Recourir à un prestataire accrédité est souvent imposé par la réglementation.
HAUT DE PAGE1.3 L’agrément
L’agrément est une autorisation administrative nécessaire à l’exercice d’une activité sous contrôle réglementaire. Sa détention est imposée par la réglementation pour pouvoir exercer une activité déterminée. C’est donc la reconnaissance officielle par les pouvoirs publics qu’une personne ou une entreprise est apte à remplir une mission dans des conditions précises.
Recourir à un prestataire agréé vous est imposé par la réglementation.
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Distinguez les notions de certification, d’accréditation et d’agrément
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
ANNEXES
À lire également dans nos bases
Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE - [FIC 0081]
Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées - [FIC 0093]
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.