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RÉSUMÉ
Cet article présente la réglementation en matière de cryptologie. Celle-ci a toujours été régulée en France. Trente-cinq ans ont été nécessaires pour lever l’interdiction des produits de cryptologie et leur consacrer la liberté d’utilisation. Cette dernière est garantie depuis la Loi pour la confiance en l’Économie numérique du 21 juin 2004.
Pour autant, la fourniture, l’importation et l’exportation de produit de cryptologie restent des activités réglementées. De plus, la France n’est pas le seul pays qui encadre l’utilisation ou le commerce de ces produits.
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Nicolas MAGNIN : Juriste spécialiste de la SSI
INTRODUCTION
Il en va de la science du secret comme des autres. Avant d'être mise à la disposition du plus grand nombre, la cryptologie est longtemps restée l'apanage des militaires. Aujourd'hui, tout le monde l'utilise sans même s'en rendre compte : dans les ordinateurs, les téléphones portables, et demain dans l'électroménager...
Depuis les années 1970, cette science mystérieuse s'est donc introduite, presque à notre insu, dans notre vie quotidienne. La réglementation qui l'accompagne a aussi profondément évolué.
Avant 1970, tout ce qui touchait à la cryptologie était interdit. On peut dire qu'aujourd'hui, beaucoup de choses sont autorisées, à condition de respecter les règles. En effet, la réglementation sur la fourniture, l'utilisation, l'importation ou l'exportation des moyens de cryptologie présente un caractère obligatoire. Si l'on ne se plie pas à cette réglementation, on risque des sanctions.
C’est pourquoi il convient d'étudier en détail les différentes règles qui régissent l'utilisation et les échanges de moyens de cryptologie.
Pour toutes les notions de cryptographie et de services de sécurité, le lecteur se reportera à l'article sur la cryptographie appliquée [H 5 210].
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4. Conclusion
Après des années de contrôle rigoureux, l’utilisation de la cryptologie est désormais totalement libre. Cependant, l’État continue de s’intéresser à cette science et la nouvelle procédure de déclaration remplit les besoins de l’État.
Les nouveaux moyens de cryptologie et leur fonctionnement pourront être analysés en détail. La compétence ainsi acquise permettra à la police et à la justice d’appréhender les technologies que pourraient mettre en œuvre les criminels et les terroristes.
Le contrôle de l’exportation permet d’éviter la prolifération de produits de cryptologie dangereux. Ce contrôle évolue lentement. Mais, il est possible que dans le futur, le contrôle a priori, disparaisse au profit d’un contrôle a posteriori reposant sur des licences générales permanentes, et sur des rapports périodiques adressés par l’exportateur aux autorités de contrôle.
Cependant, les États exerceront toujours un contrôle étroit sur les technologies émergentes aussi longtemps qu’elles ne sont pas largement répandues.
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