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RÉSUMÉ
Cet article présente la réglementation en matière de cryptologie. Celle-ci a toujours été régulée en France. Trente-cinq ans ont été nécessaires pour lever l’interdiction des produits de cryptologie et leur consacrer la liberté d’utilisation. Cette dernière est garantie depuis la Loi pour la confiance en l’Économie numérique du 21 juin 2004.
Pour autant, la fourniture, l’importation et l’exportation de produit de cryptologie restent des activités réglementées. De plus, la France n’est pas le seul pays qui encadre l’utilisation ou le commerce de ces produits.
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Nicolas MAGNIN : Juriste spécialiste de la SSI
INTRODUCTION
Il en va de la science du secret comme des autres. Avant d'être mise à la disposition du plus grand nombre, la cryptologie est longtemps restée l'apanage des militaires. Aujourd'hui, tout le monde l'utilise sans même s'en rendre compte : dans les ordinateurs, les téléphones portables, et demain dans l'électroménager...
Depuis les années 1970, cette science mystérieuse s'est donc introduite, presque à notre insu, dans notre vie quotidienne. La réglementation qui l'accompagne a aussi profondément évolué.
Avant 1970, tout ce qui touchait à la cryptologie était interdit. On peut dire qu'aujourd'hui, beaucoup de choses sont autorisées, à condition de respecter les règles. En effet, la réglementation sur la fourniture, l'utilisation, l'importation ou l'exportation des moyens de cryptologie présente un caractère obligatoire. Si l'on ne se plie pas à cette réglementation, on risque des sanctions.
C’est pourquoi il convient d'étudier en détail les différentes règles qui régissent l'utilisation et les échanges de moyens de cryptologie.
Pour toutes les notions de cryptographie et de services de sécurité, le lecteur se reportera à l'article sur la cryptographie appliquée [H 5 210].
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3. Exportation des moyens
3.1 Évolution des textes
3.1.1 Évolution historique et géographique
Pour l’exportation des produits de cryptologie, l’évolution et les objectifs sont différents.
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Historiquement
Tant que les biens de cryptologie étaient considérés comme des matériels de guerre, la réglementation de l’exportation relevait de la compétence exclusive des États. Ainsi, jusque dans les années 1980, aucune réflexion internationale sur la réglementation à l’exportation des produits de cryptologie n’était envisageable.
À la suite du mouvement général de libéralisation des années 1990, une réflexion commune a pu naître. Le souci principal des pays développés est de limiter la prolifération de la cryptologie, et la lutte contre le détournement de celle-ci à des fins criminelles. Aujourd’hui, la réglementation pour l’exportation des biens de cryptologie résulte d’un système de règles à plusieurs étages.
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Géographiquement
Au niveau mondial, une quarantaine de pays participent à ce qui est appelé « l’arrangement de Wassenaar ». Il s’agit de conférences internationales qui établissent des listes de produits dont l’exportation est contrôlée. Ceux-ci sont qualifiés de « biens à double usage », car ils peuvent servir dans des applications tant civiles que militaires. Les produits de cryptologie sont considérés comme des biens à double usage.
La modification de ces listes nécessite l’accord de tous les membres. Cependant, Wassenaar reste un arrangement. Ce qui signifie que, sur le plan international, les États participants ne sont pas obligés de respecter ses prescriptions et aucun dispositif contraignant ne l’accompagne. Une fois les conférences terminées, les États sont libres, soit d’aligner leur réglementation, soit de la durcir ou de la relâcher par rapport aux positions prises pendant la conférence.
Pour sa part, l’Union européenne établit ses règles pour l’exportation en s’alignant strictement sur les décisions de Wassenaar. Cette norme prend alors corps...
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