Réglementation des eaux destinées à la consommation humaine
Eaux destinées à la consommation humaine - Risques sanitaires, contrôle et réglementation

L'eau ne doit pas faire courir de risque direct ou indirect pour la santé. La qualité de l'eau doit être garantie jusque chez le consommateur: robinet normalement utilisé pour la consommation humaine.

L'eau doit donc satisfaire à différents critères :

• être acceptée par le consommateur au niveau :

  • du prix (toutes les techniques de potabilisation ne peuvent pas être utilisées partout si elles rendent le prix de l'eau trop élevé. En effet, l'eau trop onéreuse ne sera pas utilisée et la population risque d'utiliser une eau dont la qualité ne sera pas garantie),

  • de la qualité organoleptique (ce sont les seuls paramètres directement appréciables par les consommateurs),

  • de la confiance enfin (il ne sert à rien de bien traiter une eau si les consommateurs n'ont pas confiance et ne l'utilisent pas pour la consommation humaine. Cela explique les très gros efforts faits par les distributeurs d'eau pour gagner cette confiance en engageant tous leurs services dans des systèmes de management de la qualité, conformément aux référentiels internationaux ISO 9001 et/ou ISO 22000) ;

• ne pas faire courir de risque pour la santé des populations. À ce sujet, la directive européenne de 1998 a élargi les usages de l'eau à ceux de la toilette corporelle : autres usages domestiques. Cela prend donc aussi en compte, en plus des risques d'ingestion, les risques de contact et les risques d'inhalation ;

• ne pas se dégrader ou dégrader les ouvrages de transport et de stockage lors de sa distribution. Ce dernier point a surtout été mis en évidence avec le plomb retrouvé dans l'eau au niveau des points d'usage alors que celui-ci était absent à l'entrée de l'eau dans le réseau de distribution.

Cette garantie permanente de qualité de l'eau ne peut pas être obtenue que par le respect d'obligations de résultats. Il est indispensable d'y associer des obligations de moyens. L'OMS dans sa directive de 2004 a introduit la notion de « Water Safety Plan » qui correspond à ces obligations de moyens.

Les obligations de moyens concernent :

• la qualité de l'eau brute. Pour les eaux de surface c'est l'application en droit français de la directive européenne 75/440/CEE de juin 1975. Pour les eaux souterraines, ce sera l'application en droit français de la directive 2006/11/CE de février 2006 qui devra être transcrite avant décembre 2009 et respectée...