Modification des exigences réglementaires sur le suivi en service des équipements sous pression
Depuis le 1er janvier 2018, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP), et des récipients à pression simples (RPS) remplace d’anciens textes, dont le principal est l’arrêté du 15 mars 2000.
Les objectifs visés par cette évolution sont :
- Simplification des textes ou documents divers, applicables au suivi des ESP. A ce titre, l’arrêté définit dans trois annexes, les documents retenus. Ceux qui ne sont pas listés sont abrogés.
- Clarification des définitions des intervenants impliqués dans le suivi en service des ESP et de leurs responsabilités.Modalités de mise en œuvre et d’encadrement de cette approche (désormais non limitée aux Services Inspection Reconnus-SIR), avec les extensions de périodicité de contrôle associées.
- Prise en compte de démarches type « analyse des risques » dans l’établissement de plans d’inspection.
- Prise en compte du retour d’expérience sur les résultats des inspections et requalifications d’ESP.
Pour plus de détails, reportez-vous à la section 7 de l'article.
Les normes NF EN 13445-1 et -3 de décembre 2014 (3èmes versions de décembre 2016) citées dans cet article ont été remplacées par les normes NF EN 13445-1/A2 (E86-200-1/A2) " Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités" et NF EN 13445-3/A4 (E86-200-3/A4) "Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception". Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1803 (avril 2018).
La norme NF EN 12953-4 de décembre 2002 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12953-4 (E32-115-4) "Chaudières à tubes de fumée - Partie 4 : Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières " Révision 2018.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1803 (avril 2018).