Présentation

Article

1 - CONCEPTION ET DESSERTE DES BÂTIMENTS

2 - ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS

3 - RÉSISTANCE AU FEU DES STRUCTURES

  • 3.1 - Généralités (article CO 11)
  • 3.2 - Résistance au feu des structures et planchers d'un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par l'ERP (article CO 12)
  • 3.3 - Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structure (article CO 13)
  • 3.4 - Cas particulier des bâtiments en rez-de-chaussée (article CO 14)
  • 3.5 - Cas particulier de certains bâtiments à trois niveaux au plus (article CO 15)

4 - COUVERTURES

5 - FAÇADES

6 - DISTRIBUTION INTÉRIEURE ET COMPARTIMENTAGE

7 - LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC, LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS

8 - CONDUITS ET GAINES

  • 8.1 - Généralités (article CO 30)
  • 8.2 - Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques courants ou moyens, accessible ou non au public (article CO 31)
  • 8.3 - Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques importants (article CO 32)
  • 8.4 - Vide-ordures et monte-charge (article CO 33)

9 - DÉGAGEMENTS

  • 9.1 - Terminologie (article CO 34)
  • 9.2 - Conception des dégagements (article CO 35)
  • 9.3 - Unité de passage, largeur de passage (article CO 36)
  • 9.4 - Saillies et dépôts (article CO 37)
  • 9.5 - Calcul des dégagements (article CO 38)
  • 9.6 - Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol (article CO 39)
  • 9.7 - Enfouissement maximal (article CO 40)
  • 9.8 - Dégagements accessoires et supplémentaires (article CO 41)
  • 9.9 - Balisage des dégagements (article CO 42)

10 - SORTIES

  • 10.1 - Répartition des sorties, distances maximales à parcourir (article CO 43)
  • 10.2 - Caractéristiques des blocs-portes (article CO 44)
  • 10.3 - Manœuvre des portes (article CO 45)
  • 10.4 - Portes des sorties de secours (article CO 46)
  • 10.5 - Portes à fermeture automatique (article CO 47)
  • 10.6 - Portes de types spéciaux (article CO 48)

11 - ESCALIERS

  • 11.1 - Répartition des escaliers et distances maximales à parcourir (article CO 49)
  • 11.2 - Conception des escaliers (article CO 50)
  • 11.3 - Sécurité d'utilisation des escaliers (article CO 51)
  • 11.4 - Protection des escaliers et des ascenseurs (article CO 52)
  • 11.5 - Escaliers et ascenseurs encloisonnés (article CO 53)
  • 11.6 - Escaliers et ascenseurs à l'aire libre (article CO 54)
  • 11.7 - Escaliers droits (article CO 55)
  • 11.8 - Escaliers tournants (article CO 56)

12 - ESPACES D'ATTENTE SÉCURISÉS

  • 12.1 - Solutions équivalentes (article CO 57)
  • 12.2 - Emplois d'un espace (article CO 58)
  • 12.3 - Caractéristiques d'un espace (article CO 59)
  • 12.4 - Cas d'exonération (article CO 60)

13 - TRIBUNES ET GRADINS NON DÉMONTABLES (ARTICLE CO 61)

| Réf : TBA3002 v1

Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant la construction

Date de publication : 10 déc. 2013

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RÉSUMÉ

La réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant la construction (Articles CO de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base de conception du bâtiment et de prendre en compte les critères de dimensionnement des locaux et des moyens d’évacuation. En outre, cette partie précise les règles de non-diffusion du feu et les zones d’intervention des secours.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

La réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant la construction est primordiale car elle conditionne tout le projet, de l'Avant-Projet Sommaire (APS) au Document de Consultation des Entreprises (DCE). Sa bonne interprétation est nécessaire, car elle entre aussi dans la conception du dossier de sécurité incendie remis à la Commission Communale (ou départementale) de Sécurité Incendie.

Ce document propose une revue détaillée des 61 articles CO constituant la réglementation relative à la construction des ERP.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3002


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7. Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers

7.1 Classement des locaux (article CO 27)

Les locaux sont classés suivant les risques qu'ils présentent :

  • locaux à risques particuliers qui se subdivisent en :

    • locaux à risques importants,

    • locaux à risques moyens ;

  • locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l'établissement.

Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissement fixent :

  • la liste des locaux non accessibles au public à risques particuliers, classés à risques moyens ou importants, auxquels les dispositions ci-dessous (article CO 28) sont applicables et qui peut éventuellement être complétée après avis de la Commission de Sécurité dans chaque cas particulier ;

  • les mesures complémentaires qui peuvent s'ajouter aux dispositions générales.

HAUT DE PAGE

7.2 Locaux à risques particuliers (article CO 28)

Les dispositions pour les locaux à risques importants et les locaux à risques moyens varient avec le niveau de risques présenté.

HAUT DE PAGE

7.2.1 Locaux à risques importants

Les dispositions pour les locaux à risques importants sont les suivantes (figure 16) :

  • façades établies conformément aux articles CO 19, CO 20, CO 21, CO 22 (§ 5) ;

  • conduits et gaines qui les traversent ou les desservent conformes aux articles CO 32 et CO 33 (§ 8.3 et 8.4) ;

  • planchers hauts...

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Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
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Sommaire

NORMES

  • Systèmes de sécurité incendie – Dispositifs actionnés de Sécurité (DAS) - NF S 61-937-1 - 12-13

  • Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie - NF S 61-934 (annexe A) - 03-91

  • Verres de sécurité pour vitrages – Généralités - NF B 32-500 - 06-80

  • Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - NF EN ISO 7010 - 04-13

  • Règles de construction parasismique – Règles applicables aux bâtiments + Amendement 1 (02-01) + Amendement 2 (11-04) - DTU NF P06-013 - 12-86

  • Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 1.1 : Cahier des clauses techniques - DTU NF 39 P1-1 - 10-06

  • Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 4 : Mémento calculs pour le dimensionnement des vitrages - DTU NF 39 P4 - 10-06

1 Données complémentaires

1. Avis émis par la Commission Centrale de Sécurité – Réunion du 5 juin 2003

Interprétation de l'article CO 14 pour l'installation d'une détection automatique d'incendie.

Question :

L'article CO 14 du règlement de sécurité incendie prévoit qu'aucune exigence de stabilité au feu n'est imposée aux structures des bâtiments à rez-de-chaussée lorsque simultanément :

  • « les éléments principaux de structure sont réalisés en matériaux incombustibles [...] ;

  • la structure de toiture est visible du plancher du local recevant du public ou surveillée par un système de détection automatique ou protégée par une installation fixe d'extinction automatique à eau [...] »

Lorsqu'une installation de détection automatique est installée pour pallier une insuffisance de stabilité au feu des structures, l'alarme est parfois simplement donnée de façon restreinte (buzzer ) au niveau de l'équipement d'alarme, qui peut même parfois ne pas être intégré dans un SSI lorsqu'il s'agit d'une installation antérieure à 1993 (alarme de type 1).

Certaines commissions de sécurité exigent qu'une telle installation de détection automatique soit obligatoirement reliée à un SSI de catégorie A.

Par ailleurs, le § 5.1 de la norme NF S 61-931 précise que l'existence d'une installation de détection incendie n'implique pas nécessairement l'installation d'un SSI de catégorie A.

Réponse :

La CCS estime que lorsque la détection automatique d'incendie est installée pour répondre aux dispositions de l'article CO 14, il n'y a pas d'obligation de mise en place d'un SSI de catégorie A. Elle rappelle cependant qu'une telle solution est destinée à...

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