Article

1 - OBJET (ARTICLE GE 1)

2 - CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS

3 - VÉRIFICATIONS TECHNIQUES

  • 3.1 - Généralités (article GE 6)
  • 3.2 - Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministère de l'Intérieur (article GE 7)
  • 3.3 - Types de vérifications (article GE 8)
  • 3.4 - Rapports de vérifications (article GE 9)
  • 3.5 - Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents (article GE 10)

| Réf : TBA3001 v1

Sécurité incendie des ERP - Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe

Date de publication : 10 déc. 2013

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RÉSUMÉ

 

Toute construction ou travaux modificatifs d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifications est inscrit dans un registre de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Il produit lors des contrôles effectués par la Commission Consultative Départementale de Sécurité Incendie et d’Accessibilité. 

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INTRODUCTION

Les généralités dans la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP) définissent les contrôles à effectuer et ce, depuis la conception du projet jusqu'à sa réception et pendant toute sa durée de vie [TBA 3 000]. Ce document propose une revue détaillée des 10 articles GE constituant les dispositions applicables aux établissements du 1er groupe (c'est-à-dire les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories).

Un certain nombre de contrôles précise les visites périodiques à effectuer et toutes les vérifications techniques à réaliser, pendant et après sa construction. Ces vérifications doivent être effectuées par des techniciens compétents et font l'objet de rapports, selon des modèles définis par l'administration, et d'une inscription dans le registre de sécurité.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3001


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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

1 Données complémentaires

HAUT DE PAGE

1.1 1. Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT)

Le RVRAT comporte au minimum deux parties :

  • des renseignements d'ordre général et administratif concernant l'établissement ;

  • les avis émis par le(s) vérificateur(s) technique(s) en application du référentiel cité au chapitre 3.1.1.1.

HAUT DE PAGE

1.1.1 1.1. Renseignements d'ordre général et...

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