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RÉSUMÉ
Toute construction ou travaux modificatifs d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifications est inscrit dans un registre de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Il produit lors des contrôles effectués par la Commission Consultative Départementale de Sécurité Incendie et d’Accessibilité.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les généralités dans la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP) définissent les contrôles à effectuer et ce, depuis la conception du projet jusqu'à sa réception et pendant toute sa durée de vie [TBA 3 000]. Ce document propose une revue détaillée des 10 articles GE constituant les dispositions applicables aux établissements du 1er groupe (c'est-à-dire les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories).
Un certain nombre de contrôles précise les visites périodiques à effectuer et toutes les vérifications techniques à réaliser, pendant et après sa construction. Ces vérifications doivent être effectuées par des techniciens compétents et font l'objet de rapports, selon des modèles définis par l'administration, et d'une inscription dans le registre de sécurité.
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- Version courante de oct. 2018 par Williams PAUCHET
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le désenfumage.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
-
...
ANNEXES
-
1 Données complémentaires
- 1.1 1. Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT) 1.1.1 1.1. Renseignements d'ordre général et administratif devant figurer en tête du rapport
- 1.2 2. Rapport de Vérifications Réglementaires en Exploitation (RVRE) 1.2.1 2.1. Renseignements d'ordre général et administratif
- 1.3 3. Rapport de Vérifications Réglementaires sur Mise en Demeure (RVRMD)
- 1.4 4. Commission Centrale de Sécurité (CCS) – Renseignement des registres de sécurité 1.4.1 4.1. Références
1.1.2 1.2. Avis relatifs à la conformité
1.2.2 2.2. Résultat des vérifications
1.4.2 4.2. Problématique
1.1 1. Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT)
Le RVRAT comporte au minimum deux parties :
-
des renseignements d'ordre général et administratif concernant l'établissement ;
-
les avis émis par le(s) vérificateur(s) technique(s) en application du référentiel cité au chapitre 3.1.1.1.
1.1.1 1.1. Renseignements d'ordre général et administratif...
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