Article

1 - CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

2 - ADAPTATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET CAS PARTICULIERS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

  • 2.1 - Procédure d’adaptation des règles de sécurité (arrêté du 10 octobre 2005 (GN4)
  • 2.2 - Établissements comportant des locaux de types différents (GN 5)
  • 2.3 - Utilisations exceptionnelles des locaux (GN 6)
  • 2.4 - Établissements situés dans les immeubles de grande hauteur (GN 7)
  • 2.5 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation (GN 8)
  • 2.6 - Aménagement d’un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants (GN 9)
  • 2.7 - Application du règlement aux établissements existants (arrêté du 24 septembre 2009) (GN10)

3 - CONTRÔLES DES ÉTABLISSEMENTS

  • 3.1 - Notification des décisions (GN 11)
  • 3.2 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction modifié par l’arrêté du 10 novembre 1994 – Annexe à l’article 1er (GN 12)

4 - TRAVAUX

  • 4.1 - Travaux dangereux (arrêté du 7 juillet 1983) (GN 13)

5 - NORMALISATION (ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 1987)

  • 5.1 - Conformité aux normes – Essais de laboratoires (arrêté du 29 juillet 2003) (GN 14)

Article de référence | Réf : TBA3000 v2

Sécurité incendie des ERP – Généralités (dispositions applicables à tous les ERP) (GN)

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 oct. 2018

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RÉSUMÉ

La classification des établissements recevant du public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans l’établissement. Le règlement de sécurité incendie des ERP se décompose principalement en deux partie : une partie commune à tous les établissements et une partie spécifique à chaque type d’établissement.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

Le règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est défini dans l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ces textes sont agrémentés de remarques et de questions/réponses posées à la Commission centrale de sécurité (CCS) lorsque des architectes ou des entreprises veulent des informations complémentaires sur la compréhension d’un ou de plusieurs articles.

Dans tous les cas, ces textes sont donnés à titre d’information et il est conseillé de consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020303557&dateTexte=20130426 pour les textes réglementaires.

Les textes sont à jour à la date de publication et par rapport à la dernière modification du règlement.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3000


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -   

1 Réglementation

Code de la construction et de l’habitation

L. 123-2

L. 161-3

L. 371-4

R. 111-13

R. 111-37 et R. 111-38

R. 121-1 et suivants

R. 123-1 et suivants

R. 152-6 et R. 152-7

Textes législatifs

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.

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