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1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Différents moyens de secours (article MS 1)
  • 1.2 - Dispositions particulières (article MS 2)
  • 1.3 - Documents à fournir (article MS 3)

2 - MOYENS D'EXTINCTION

3 - DISPOSITIONS VISANT À FACILITER L'ACTION DES SAPEURS-POMPIERS

  • 3.1 - Affichage du plan de l'établissement (article MS 41)
  • 3.2 - Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers (article MS 42)
  • 3.3 - Tours d'incendie (article MS 43)
  • 3.4 - Trémies d'attaque (article MS 44)

4 - SERVICE DE SÉCURITÉ D'INCENDIE

  • 4.1 - Généralités (article MS 45)
  • 4.2 - Composition et missions du service (article MS 46)
  • 4.3 - Consignes (article MS 47)
  • 4.4 - Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie (article MS 48)
  • 4.5 - Service assuré par des sapeurs-pompiers (article MS 49)
  • 4.6 - Poste de sécurité (article MS 50)
  • 4.7 - Exercices d'instruction (article MS 51)
  • 4.8 - Présence de l'exploitant (article MS 52)

5 - SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE (ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 1993)

| Réf : TBA3011 v1

Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant les moyens de secours contre l'incendie

Date de publication : 10 déc. 2013

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RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les moyens de secours (Articles MS de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant toutes les mesures et les installations à mettre en place dans les ERP pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

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INTRODUCTION

Dans un Établissement Recevant du Public (ERP), l'équipement essentiel concerne tous les matériels de détections, d'alarme, de secours et d'intervention en cas d'incendie. Ce sont ces équipements qui permettent aux personnels spécialisés et aux sapeurs-pompiers d'intervenir rapidement et efficacement afin de réduire les coûts en vie humaines et en matériel. Une négligence dans le non-respect de cette partie de la réglementation, surtout dans le suivi et l'entretien, peut avoir des conséquences dramatiques.

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les moyens de secours (articles MS de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de couvrir les études de base pour l'installation des équipements concernant toutes les mesures et les installations à mettre en place dans les ERP pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

La partie documentation de cet article reprend les principales normes régissant l'installation et l'utilisation de ces équipements.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3011


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3. Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers

3.1 Affichage du plan de l'établissement (article MS 41)

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S60-303 (septembre 1987) : Protection contre l'incendie – Plans et consignes affichés (Indice de classement : S60-303) relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement :

  • des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;

  • des dispositifs et commandes de sécurité ;

  • des organes de coupure des fluides ;

  • des organes de coupure des sources d'énergie ;

  • des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

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3.2 Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers (article MS 42)

Pour faciliter les sauvetages et l'extinction, peuvent être exigés :

  • balcons, passerelles, échelles, etc., permettant d'accéder aux locaux mal dégagés ;

  • tours d'incendie permettant aux sapeurs-pompiers d'accéder directement aux niveaux d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ;

  • trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux en sous-sol.

Pour faciliter la confection des plans d'intervention, les exploitants doivent fournir, à la demande des sapeurs-pompiers, tous les plans et documents nécessaires.

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3.3 Tours d'incendie (article MS 43)

Les tours d'incendie sont des escaliers protégés qui doivent être d'accès facile pour les secours venant de l'extérieur. Ils doivent être droits de préférence, avoir au moins 0,70 m d'emmarchement et comporter des...

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    1 Sites internet

    Labaronne – Citaf http://www.labaronne-citaf.com/-Reserve-incendie-CSTBat-.html

    HAUT DE PAGE

    2 Codes

    Code de la construction et de l'habitation (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 – Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP) – Articles R123-1 à R123-55

    HAUT DE PAGE

    3 Normes

    NF EN 12845+A2 - 06-09 - Installations fixes de lutte contre l'incendie – Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkler – Calcul, installation et maintenance (Indice de classement : S62-233) - -

    NF S60-303 - 09-87 - Protection contre l'incendie – Plans et consignes affichés (Indice de classement : S60-303) - -

    NF S61-758 - 01-06-07 - Matériel de lutte contre l'incendie – Robinetterie pour colonnes sèches et en charge - -

    NF S61-759 - 01-07 - Matériel de lutte contre l'incendie – Colonnes d'incendie (sèches et en charge) – Installation et maintenance - -

    NF S62-200 - 01-08-09 - Matériel de lutte contre l'incendie – Poteaux et bouches d'incendie – Règles d'installation, de réception et de maintenance - -

    NF EN 12259-1 + A1/A3 - 01-04-06 - Installations fixes de lutte contre l'incendie – Composants des systèmes...

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