Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article J 1)
  • 1.2 - Détermination de l'effectif (article J 2)
  • 1.3 - Principes fondamentaux de sécurité (article J 3)
  • 1.4 - Vérifications techniques (article J 4)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Conception (article J 5)
  • 2.2 - Façades et baies accessibles (article J 6)
  • 2.3 - Isolement par rapport aux tiers (article J 7)
  • 2.4 - Parcs de stationnement couverts (article J 8)
  • 2.5 - Résistance au feu des structures (article J 9)
  • 2.6 - Conception de la distribution intérieure (article J 10)
  • 2.7 - Compartiment (article J 11)
  • 2.8 - Cloisonnement traditionnel (article J 12)
  • 2.9 - Façades (article J 13)
  • 2.10 - Atriums, patios et puits de lumière (article J 14)
  • 2.11 - Locaux recevant du public installés en sous-sol (article J 15)
  • 2.12 - Locaux à risques particuliers (article J 16)

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Circulations horizontales communes (article J 17)
  • 3.2 - Distance maximale à parcourir (article J 18)
  • 3.3 - Portes de recoupement (article J 19)
  • 3.4 - Escaliers (article J 20)
  • 3.5 - Verrouillage des portes (article J 21)

4 - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 4.1 - Domaine d'application (article J 22)
  • 4.2 - Plafonds suspendus (article J 23)
  • 4.3 - Teintures, rideaux, voilages (article J 24)

5 - DÉSENFUMAGE (ARTICLE J 25)

  • 5.1 - Instruction technique no 246
  • 5.2 - Circulations horizontales
  • 5.3 - Cas où le désenfumage est obligatoire
  • 5.4 - Compartiments non délimités par des cloisons
  • 5.5 - Commandes des dispositifs de désenfumage
  • 5.6 - Alimentation des ventilateurs de désenfumage

6 - CHAUFFAGE ET VENTILATION (ARTICLE J 26)

  • 6.1 - Chauffage des bâtiments
  • 6.2 - Appareils autorisés
  • 6.3 - Chauffage par des appareils de production-émission électriques
  • 6.4 - Appareils utilisant un combustible liquide, solide ou gazeux
  • 6.5 - Appareils de production d'eau chaude sanitaire
  • 6.6 - Aggravation de l'article GZ 16 et GZ 17

7 - APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

  • 7.1 - Appareils installés dans les chambres ou les appartements (article J 27)
  • 7.2 - Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public (article J 28)

8 - INSTALLATION ÉLECTRIQUE (ARTICLE J 29)

9 - ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ (ARTICLE J 30)

10 - ASCENSEURS (ARTICLE J 31)

  • 10.1 - Non-arrêt dans la zone sinistrée
  • 10.2 - Dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé
  • 10.3 - Dispositif d'appel prioritaire
  • 10.4 - Implantation du ou des ascenseurs

11 - FLUIDES MÉDICAUX

  • 11.1 - Utilisation et stockage des gaz médicaux (article J 32)
  • 11.2 - Vérifications techniques (article J 33)

12 - MOYENS DE SECOURS

| Réf : TBA3012 v1

Sécurité incendie des ERP – Établissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Date de publication : 10 mars 2014

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RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type J régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes âgées et des personnes handicapées de tous âges.  

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières doivent être appliquées dans les établissements de type J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées). Ces règles concernent principalement :

  • l'effectif admis ;

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • les équipements des salles et locaux annexes ;

  • les aménagements intérieurs ;

  • les mesures de sécurité.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3012


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    1 Réglementation

    Décret no 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

    Décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article L. 314-9 du Code de l'action sociale et des familles

    HAUT DE PAGE

    2 Information sur la méthode de détermination des groupes Iso-Ressources

    Le décret no 2001-1084 du 20 novembre 2001 donne le guide de remplissage de la grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologique groupes Iso-Ressources) (CERFA no 11510*01).

    AGGIR est un outil multidimensionnel de mesure de l'autonomie, à travers l'observation des activités qu'effectue seule la personne âgée. Il comprend dix variables discriminantes :

    • cohérence : converser et/ou se comporter de façon logique et sensée ;

    • orientation :...

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